Aide-soignante en études promotionnelles : la justice a tranché !

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

Le tribunal administratif a annulé une décision du CHU de Poitiers demandant à une aide-soignante en études promotionnelles de reprendre son service durant toute la période estivale. Questionnée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à ce sujet, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a rappelé la position statutaire de ces étudiants et leur droit aux congés annuels. Pour le SNPI CFE-CGC ces étudiants ont encore plus besoin que les autres de leurs congés, afin d’assimiler le programme (ce qui demande plus d’efforts lorsque l’on reprends ses études).

Le tribunal administratif de Poitiers s'est prononcé en faveur d'une aide-soignante en promotion professionnelle contrainte de travailler dans son service durant la période estivale.

La Fédération des Hôpitaux Publics (FHF) a interrogé le ministère de la santé (DGOS) sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers, en mars dernier, concernant le retour en service durant les congés d’été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études promotionnelles. En effet, une aide-soignante, affectée au CHU de Poitiers et inscrite à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) pour obtenir le diplôme d’État infirmier, a demandé l’annulation d’une décision prise par le directeur du CHU. Ce dernier lui a demandé de reprendre son service d’aide-soignante pour une durée de quatre semaines consécutives durant la période estivale (du 1er juillet au 25 août). Elle a aussi demandé que soit annulée une disposition de son contrat d’études promotionnelles prévoyant la possibilité de son rappel dans les services de soins durant le temps de sa formation, au cours des périodes où elle n’est pas en cours ou en stage clinique, en fonction des besoins du service.

Dans sa décision, le TA de Poitiers a estimé que, durant le temps de formation accompli pour la préparation au diplôme d’État infirmier, la charge de travail des élèves est de 1 400 heures auxquelles il faut ajouter un temps de travail personnel de 300 heures par an. Par conséquent, l’aide-soignante accomplit déjà un temps de travail annuel excédant celui des agents en poste dans les services de soins placés dans la même position statutaire. En lui demandant de reprendre une activité...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter