LEGISLATION

DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières



    Art. 1er - Les dispositions du présent décret s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 473 du code de la santé publique et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.

TITRE 1


DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICE

CHAPITRE 1Devoirs générauxCHAPITRE 2Devoirs envers les patientsTITRE IIRÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES D'EXERCICE LIBÉRALCHAPITRE 1Devoirs générauxCHAPITRE 2Devoirs envers les patientsCHAPITRE 3Devoirs envers les confrèresTITRE IIIRÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS SALARIÉSTITRE IVDISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES   TITRE 1DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICECHAPITRE 1Devoirs générauxCHAPITRE 2Devoirs envers les patientsTITRE IIRÈGLES APPLICABLES AUX...

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