LEGISLATION

DECRET N' 93-221 DU 16 FÉVRIER 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières



    Art. 1er - Les dispositions du présent décret s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 473 du code de la santé publique et quel que soit le mode d'exercice de cette profession.

TITRE 1


DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICE


CHAPITRE 1


Devoirs généraux
































CHAPITRE 2


Devoirs envers les patients

















TITRE II


RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES D'EXERCICE LIBÉRAL


CHAPITRE 1


Devoirs généraux














CHAPITRE 2


Devoirs envers les patients











CHAPITRE 3


Devoirs envers les confrères


























TITRE III


RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS SALARIÉS





TITRE IV


DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES




 

 

 

TITRE 1


DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MODES D'EXERCICE


CHAPITRE 1


Devoirs généraux
































CHAPITRE 2


Devoirs envers les patients

















TITRE II


RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS OU INFIRMIÈRES D'EXERCICE LIBÉRAL


CHAPITRE 1


Devoirs généraux














CHAPITRE 2


Devoirs envers les patients











CHAPITRE 3


Devoirs envers les confrères


























TITRE III


RÈGLES APPLICABLES AUX INFIRMIERS SALARIÉS





TITRE IV


DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES






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