LEGISLATION

Droits des patients en 2011 : état des lieux

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Un rapport met en exergue que les droits des patients sont assez peu connus de ceux-ci et peu respectés. Il rappelle donc les principaux (droit d’accès direct au dossier médical, désignation de la personne de confiance, droit d’être informé sur son état de santé) et complète son constat par des propositions visant à améliorer leur connaissance.
Gageons qu'à l'occasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, une grande campagne de communication soit organisée pour enfin informer tout citoyen qu’en qualité de malade il a des droits, mais aussi des devoirs...


« La défense des droits des patients, le respect de la dignité de la personne malade, la promotion de la place des usagers au sens large sont des valeurs fondamentales de notre système de santé. Des efforts doivent être menés pour rendre ces droits plus lisibles et accessibles à chacun. Le premier droit, c’est de connaître ses droits ! C’est pourquoi 2011 sera « l’année des patients et de leurs droits. »1 En effet, selon un sondage BVA réalisé par téléphone du 10 au 11 septembre 2010 sur un échantillon de 962 Français sur la question de la connaissance des droits des patients, 70% répondaient ne pas les connaître. Parallèlement, les professionnels de santé ont le sentiment que les patients revendiquent de plus en plus de droits.

L’objet de cet article est donc de présenter les principaux droits des patients et les propositions formulées par le groupe de travail ministériel pour améliorer la connaissance de ces droits tant par les patients que par les professionnels de santé2.

Sécurité et qualité des soins : une priorité

« Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avancées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escomptés. »3 La responsabilité de la qualité des soins incombe tant aux établissements de santé qu’aux professionnels de santé.

- Concernant les professionnels de santé, la loi du 4 mars 2002 impose, entre autre, une obligation de formation continue, devenue développement professionnel continu depuis la loi HPST qui a pour objectifs : l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé4. Pour les établissements...

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Commentaires (1)

icegirl76

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1 commentaires

#1

et pour les non francophones

et qu'en est il pour les patients non francophone ne pouvait donner leur accord, ni comprendre ce qui se joue, ni meme choisir de personne de confiance ?