LEGISLATION

Etudiants paramédicaux, formation et covid-19 : un arrêté qui donne de la "souplesse"

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Profession infirmière et législation

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De nouvelles mesures en faveur des étudiants paramédicaux viennent d’être publiées au Journal officiel. Elles tendent à assouplir les processus de validation de certaines unités d’enseignement impactées significativement par la crise sanitaire. De nombreuses filières sont concernées par ce texte, qui revoit par ailleurs les modalité d’autorisation d’exercice en tant qu’aide-soignant pour les étudians en soins infirmiers (ESI) de deuxième année.

étudiants en soins infirmiers

De nombreuses filières sont concernées par ce texte, qui revoit par ailleurs les modalité d’autorisation d’exercice en tant qu’aide-soignant pour les étudians en soins infirmiers (ESI) de deuxième année.

L’ensemble des formations paramédicales ont été largement impactées par la crise sanitaire et il semble bien difficile, au sein des instituts de formation, bien que les étudiants aient fait l’objet d’un suivi sans faille, d’évaluer précisément si certaines compétences ont été assimilées, en vue de leur passage en année supérieure ou de leur présentation au diplôme.

De nouvelles dispositions pour assouplir les processus de validation de certaines unités d’enseignement

Le Ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que celui de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation l’ont bien compris et ont décidé de légiférer afin d’apporter de la souplesse au processus d’accès au niveau supérieur des étudiants. Déjà, au début de l’été, ils avaient aménagé les modalités menant au diplôme des infirmiers ou à leur passage au niveau supérieur. Ils viennent de confirmer ces aménagements, puisqu’ils ont publié, au Journal Officiel du 16 septembre 2020, l’Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l’arrêté du 25 juin 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui leur permet d’avoir un sursis au cas où ils n’aient pas satisfait à toutes leurs unités d’enseignement, notamment celle concernant les gestes et soins d’urgence.

Les gestes et soins d’urgence posent problème pour les ESI

C’est en effet l’unité d’enseignement 4.3 du semestre 2 « soins d’urgence » qui, dans la plupart des instituts, n’a pas pu être dispensée ou validée avant le 16 mars 2020 pour les étudiants en soins infirmiers (ESI) de première et de deuxième année et qui a été reprogrammée au semestre suivant. Le nouveau texte stipule qu’en cas de résultats insuffisants pour le passage en deuxième ou troisième année, ou pour la présentation devant le jury régional du diplôme d’Etat, du fait de l’absence de validation de cette unité d’enseignement, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordée avec l’obligation de valider cette unité d’enseignement avant le 31 décembre 2020.

D’autre part, lorsque les étudiants infirmiers présentés au diplôme d’Etat satisfont aux conditions d’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier, mais n’ont pas pu obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, le jury régional leur délivre tout de même le diplôme. L’établissement de formation doit alors transmettre au président du jury régional une copie de ladite attestation, dès que la totalité de la formation aux gestes et soins d’urgence est validée et au plus tard le 31 décembre 2020.

Ce texte apporte également des ajustements aux formations conduisant à l’exercice des professions d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue. Pour les étudiants de ces filières, et à l’instar de leurs collègues infirmiers, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordée avec l’obligation de valider cette unité d’enseignement avant le 31 décembre 2020.

Espérons que les étudiants s’y retrouveront dans ce flot d’informations que nous avons tenté de rendre lisibles. Dans le cas contraire, nous faisons confiance aux formateurs et aux responsables des instituts pour en tirer le meilleur parti et en faire profiter les étudiants paramédicaux.

Des aménagements pour les étudiants souhaitant exercer comme aides-soignants

Le législateur a pris en compte également la situation des étudiants infirmiers susceptibles de prendre des postes d’aides-soignants durant leur formation. Dans une disposition de cet arrêté, et par dérogation, ceux qui sont admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d’Etat, sans avoir pu valider la formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, équivalant à un crédit européen ECTS, du fait de la crise sanitaire, peuvent demander une attestation temporaire, valable jusqu’au 31 décembre 2020, les autorisant à exercer des fonctions d’aide-soignant.

De la même façon, pour obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant, les étudiants infirmiers admis en deuxième année et ayant obtenu 48 crédits européens dont les 15 crédits liés aux stages, ou ceux ayant échoué au diplôme d’Etat, sans avoir pu valider la formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, équivalant à un crédit européen ECTS, du fait de la crise sanitaire, peuvent demander une attestation temporaire, valable jusqu’au 31 décembre 2020, les autorisant à exercer des fonctions d’aide-soignant.

Un langage législatif que les formateurs et responsables d’instituts seront à même d’expliquer aux intéressés

Enfin, lorsque les étudiants ou élèves satisfont aux conditions pour être présentés au jury d’attribution des diplômes ou titres, mais n’ont pas pu obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, le jury leur délivre le diplôme ou titre concerné. L’établissement de formation transmet ensuite au président du jury une copie de ladite attestation dès que la totalité de la formation aux gestes et soins d’urgence est validée et au plus tard le 31 décembre 2020. Cette dernière disposition ne concerne pas les étudiants des formations de cadre de santé, d’infirmier anesthésiste, d’infirmier de bloc opératoire, d’infirmière puéricultrice, de psychomotricien.

Espérons que les étudiants s’y retrouveront dans ce flot d’informations que nous avons tenté de rendre lisibles. Dans le cas contraire, nous faisons confiance aux formateurs et aux responsables des instituts pour en tirer le meilleur parti et en faire profiter les étudiants paramédicaux.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34

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