LEGISLATION

La législation de la profession infirmière libérale

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

 

Circulaire n° 381 du 2 mars 1990 : relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses. Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 : relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie Décret du 27 Mars 1993 : relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge. Arrêté du 28 juin 1994 : modifiant la nomenclature générale des actes...

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