LEGISLATION

Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Malgré les inquiétudes et autres résistances observées et vivement exprimées sur le dossier sensible de l'exercice partiel des professionnels de santé au sein de l'Union européenne, et notamment des infirmiers, le Parlement a validé, le 15 février dernier, par un ultime vote de l'Assemblée, deux ordonnances sur la santé, l'une reconnaissant les physiciens médicaux comme professionnels de santé, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors, et l'autre visant notamment à permettre à certains professionnels d'autres Etats européens de pouvoir exercer en France. Les infirmiers craignent des soins "low cost"...

boxe, gants

Malgré inquiétudes et levée de boucliers de la communauté soignante, l'exercice partiel poursuit sa route réglementaire avec la validation par le Parlement de deux ordonnances sur la santé.

Rappelons la chronologie des faits. L’Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 transpose la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 visant notamment à faciliter la mobilité des professionnels au sein de l’Union européenne. Cette publication avait vivement fait réagir la profession infirmière en début d'année 2017 jugeant que cette ordonnance tiraient les soins vers le « low cost ». Organisations professionnelles, syndicats, ordre national des infirmiers, tous s'étaient insurgés arguant que cette mesure aurait pour effet de casser le cadre réglementaire d’exercice des professions de santé de plein exercice actuellement reconnu en France.

Malgré cette levée de bouclier, les auditions au Sénat, les recours au Conseil d'Etat, le 2 novembre 2017, un décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé décrivant les modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'union européenne paraissait. C'était à nouveau les craintes et la colère qui agitaient la communauté soignante craignant l'arrivée d'un exercice dévalorisé et dangereux pour la santé des patients. La Fédération française des praticiens de Santé (FFPS) avait décidé, suite à la publication du texte, de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. L'Ordre national des infirmiers déposant également un recours. On pouvait donc penser que l'escalade réglementaire s'arrêterait là, voire ferait marche arrière.

La Commission européenne a été sollicitée pour élaborer une cartographie des professions de santé au sein de l'UE pour identifier les périmètres d'exercice des professionnels sollicitant un accès partiel. Cela risque de porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins, mais...Le vote du Parlement, le 15 février dernier, en atteste à présent. Deux ordonnances - n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et n°...

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Commentaires (1)

ajenguiaziz

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10 commentaires

#1

regrettable décision

bonjour

Les infirmiers ne sont pas reconnus à leurs justes valeurs, ils ne sont pas suffisamment rémunérés, ... et voilà que maintenant ils seront envoyés directement au pole emploi à la sortie de l'ifsi car les ehpad recruteront des infirmiers low cost.

Je pense qu'il est très utile de rappeler aussi que les médicaments d'un pays à l'autre n'ont pas forcément le même nom (et même pour les génériques comme par exemple le paracetamol qui s'appelle acétaminophène dans certains pays ... )

bonne journée