LEGISLATION

La législation de la profession infirmière en anesthésie

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Profession infirmière et législation

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Ci-dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

  • Décret n° 88-903 du 30 août 1988 : créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmiers spécialisé en anesthésie-réanimation.
  • Décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 : modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.
  • Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 : relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie et modifiant le code de la santé publique.
  • Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 : relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
  • Arrêté du 4 septembre 2001 : modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
  • Arrêté du 17 janvier 2002 : relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  • Arrêté du 17 janvier 2002 : relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (avec annexes)
  • Arrêté du 23 avril 2002 : modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  • Arrêté du 23 avril 2002 : relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
  • Arrêté du 15 juillet 2002 : modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
  • Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 31 juillet 2003 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine.

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