LEGISLATION

Infirmière de bloc opératoire

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Profession infirmière et législation

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

  • Arrêté du 13 septembre 1988 : relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
  • Décret n° 92-48 du 13 janvier 1992 : modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération.
  • Arrêté du 28 juin 1993 : relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération
  • Circulaire DHOS/P 2 n° 503 du 25 septembre 2002 : relative à la mise en oeuvre des décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  • Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001 : modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  • Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 : relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
  • Arrêté du 22 octobre 2001 : relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
  • Arrêté du 23 octobre 2002 : relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes
  • Circulaire DHOS/P2 n° 2005-392 du 24 août 2005 : précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides-instrumentistes
  • Circulaire DGS/SD 2C no 2006-251 du 9 juin 2006 : relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

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