LEGISLATION

Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004

Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer

Date d'application : immédiate.

Pièces jointes : 3.
Textes de références :
1. Plan cancer ;
2. Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;
3. Circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie ;
4. Circulaire DHOS n° 515 du 13.11.2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes du tabac ;
5. Instruction DHOS-F2 n° 2003 579 du 12 décembre 2003 relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
6. Circulaire DHOS-F2-0/ DSS-1A-2004 n° 36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation de : Champagne - Ardennes, Midi-Pyrénées, Corse, Franche-Comté, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire, Provence - Alpes - Côte-d'Azur, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Gard, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Ile-de-France (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information])

I. - LE CONTEXTELe nombre de décès associés à la consommation de tabac est estimé à 66 000 par an, soit plus d'un décès sur neuf. En France, plus du quart des décès par cancer, soit plus de 30 000, est attribué au tabac. La mortalité par cancer du poumon chez les femmes est en forte augmentation et doublera en 15 ans (2000-2015). En dehors des cancers, la consommation de tabac est associée à une augmentation des risques de maladies cardio-vasculaires et de broncho-pneumopathie...

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