Réglementation de l'exercice

• Exercice illégal de la profession : coup de gueule de Convergence Infirmière
• Gestion des accidents d’exposition au sang : une instruction recommande
• Congé paternité : il sera allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance
• "Plus un établissement est important, plus il y a de situations conflictuelles"
• BCG : obligation vaccinale des professionnels de santé levée par décret
• Produits sanguins labiles : les IDE peuvent désormais surveiller en l’absence d’un médecin
• (...)
• Grippe : Agnès Buzyn pourrait rétablir l'obligation vaccinale pour les soignants
• Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale
• Indemnités horokilométriques : IDEL 1, CPAM 0
• Faire face aux manifestations de violence à l'hôpital
• Clarification à propos de la laïcité dans les instituts de formation paramédicaux
• Vaccination antigrippale : les compétences infirmières enfin reconnues !
• Attention à l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels...
• Officialisation de l'exercice infirmier en pratique avancée
• 30 921 ESI de 1ere année à admettre pour l'année universitaire 2018/2019
• Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier
• Inscription à l'Ordre de tous les infirmiers salariés actée par décret
• IPA : le décret signé mais toujours pas paru !
• Un avis pour « une sédation profonde explicitement létale » en fin de vie
• Les fiches juridiques de l'Ordre : consultez-les !
• Aide-soignant, infirmier, médecin… le fléau des glissements de compétences
• Tempête autour de la pratique avancée...
• Le projet de décret sur la pratique avancée en mode "concertation"
• Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière
• Application des actes exclusifs des IBODE : report envisagé au 1er juillet 2019
• Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru...
• IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance
• Cumul d'emplois : hypocrisie d'un système ?
• Exercice partiel - Les infirmiers font part de leur inquiétude au Sénat
• Médecine : les infirmiers admissibles directement en 2e ou 3e année
• Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues
• Les compétences des infirmiers anesthésistes étendues par décret
• Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ?
• Le Conseil d'Etat repousse l'exclusivité des Ibode sur certains actes
• Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie
• Un cahier des charges publié pour former les tuteurs de stage
• L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé
• Accès partiel aux professions de santé : le HCPP dit non !
• Vers un exercice infirmier « partiel » pour certains professionnels de santé européens ?
• Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?
• Profession infirmière : une activité très réglementée...
• Exercice libéral et diversification : quelles règles ?
• Ehpad : l'administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH
• Code de déontologie infirmier : le projet de décret soumis à concertation
• Dépistage infirmier en milieu scolaire : une nouvelle réglementation
• Signalement de maltraitance sur enfants : les soignants protégés
• Spasad : un décret détaille l'organisation et les financements
• Congés des aides-soignants en IFSI : la DGOS se prononce
• Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile habilitées
• Suppression de l'Ordre infirmier : Annie Le Houérou argumente
• Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
• Quid de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration
• Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir
• Ancien djihadiste et futur infirmier, qu’en dit le droit ?
• Un décret clarifie le cadre juridique de la VAE
• Ehpad : l'aide à la prise de médicaments n'incombe pas qu'aux IDE
• La responsabilité des étudiants en soins infirmiers
• Retraite et compte pénibilité : des précisions
• Entretien préalable au don du sang : oui aux infirmiers
• IDEL : pas de remboursement au-delà de la prescription médicale
• Exercice hors compétence : quelle attitude adopter ?
• Abords veineux et artériels : place de l’IDE
• Quid de la prescription électronique
• La législation au cœur du Développement Professionnel Continu (DPC)
• Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE
• Plus de dispositifs médicaux pour la prescription infirmière
• La santé au travail encadrée par deux décrets
• Legislation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement
• La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers
• Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu
• Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences
• Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée
• Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité
• HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État
• Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible
• L'extubation en salle de surveillance post-interventionnelle, par qui ? (Aspect règlementaire de l'acte)
• Le masque laryngé
• Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier
• Les protocoles de soins validité et conditions d'application
• La procédure judiciaire pénale et le soignant
• La prescription médicale et son implication
• Le rôle de l'infirmier dans la prise en charge de la douleur
• Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers
• Définition du rôle propre de l'infirmier
• La requisition judiciaire et les infirmers de sapeurs pompiers

Veille juridique de l'IDS

• Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2019
• Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2019
• Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2019
• Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2019
• Veille réglementaire du 1er au 15 mai 2019
• Veille réglementaire du 16 avril au 30 avril 2019
• (...)
• Veille réglementaire du 15 mars au 15 avril 2019
• Veille juridique du 16 au 31 mars 2019
• Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2019
• Veille réglementaire du 16 au 28 février 2019
• Veille réglementaire du 1er au 15 février 2019
• Veille réglementaire du 15 au 30 janvier 2019
• Veille réglementaire du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019
• Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2018
• Veille réglementaire du 1er au 30 novembre 2018
• Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2018
• Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018
• Veille juridique du 15 au 30 septembre 2018
• Veille juridique du 1er au 15 septembre 2018
• Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018
• Veille réglementaire du 16 au 31 juillet 2018
• Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2018
• Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2018
• Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2018
• Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2018
• Veille réglementaire du 15 au 30 avril 2018
• Veille réglementaire du 1er au 15 avril 2018
• Veille juridique 15 au 31 mars 2018
• Veille juridique du 1er au 15 mars 2018
• Veille juridique du 15 au 28 février 2018
• Veille juridique du 1er au 15 février 2018
• Veille juridique du 15 au 31 janvier 2018
• Veille juridique du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018
• Veille juridique du 1er au 15 décembre 2017
• Veille juridique du 1er au 30 novembre 2017
• Veille juridique du 16 au 30 octobre 2017
• Veille juridique du 1er au 15 octobre 2017
• Veille juridique du 1er au 30 septembre 2017
• Veille juridique du 1er au 31 août 2017
• Veille juridique du 1er au 15 juillet 2017
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• Veille juridique du 1er au 15 juin 2017
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• Veille législative du 1er au 15 mars 2017
• Veille juridique du 16 au 28 février 2016
• Veille juridique du 1er au 15 février 2017
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• Veille juridique du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017
• Veille juridique du 1er au 15 décembre 2016
• Veille juridique du 15 au 30 novembre 2016
• Veille juridique du 1er au 15 novembre 2016
• Veille juridique du 15 au 31 octobre 2016
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• Veille juridique du 1er au 15 septembre 2016
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• Veille juridique du 15 au 31 juillet 2016
• Veille juridique du 1er au 15 juillet 2016
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• Veille juridique du 1er au 15 juin 2016
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• Veille juridique du 15 au 31 janvier 2016
• Veille juridique du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016
• Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015
• Veille juridique du 1er au 30 novembre 2015
• Veille juridique du 15 au 30 octobre 2015
• Veille juridique du 1er au 15 octobre 2015
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• Veille juridique du 1er au 15 septembre 2015
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• Veille juridique du 1er au 15 juillet 2015
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• Veille juridique du 1er au 15 mai 2015
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• Veille juridique du 16 au 28 février 2015
• Veille juridique du 1er au 15 février 2015
• Veille juridique du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015
• Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014
• Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014
• Veille juridique du 16 au 31 octobre 2014
• Veille juridique du 1er au 15 octobre 2014
• Veille juridique du 16 au 30 septembre 2014
• Veille juridique du 1er au 15 septembre 2014
• Veille juridique du 1er au 31 août 2014
• Veille juridique du 16 au 31 juillet 2014
• Veille juridique du 1er au 15 juillet 2014
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• Veille juridique du 1er au 15 mai 2014
• Veille juridique du 16 au 30 avril 2014
• Veille juridique du 01 au 15 avril 2014
• Veille juridique du 16 au 31 mars 2014
• Veille juridique du 01 au 14 mars 2014
• Veille juridique du 15 au 28 février 2014
• Veille juridique du 1er au 15 février 2014
• Veille juridique du 16 au 31 janvier 2014
• Veille juridique du 16 décembre 2013 au 15 janvier 2014
• Veille juridique du 1er au 15 décembre 2013
• Veille juridique du 16 au 30 novembre 2013
• Veille juridique du 1er au 15 novembre 2013
• Veille juridique du 16 au 31 octobre 2013
• Veille juridique du 16 septembre au 15 octobre 2013
• Veille juridique du 1er au 15 septembre 2013
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• Veille juridique du 1er au 15 avril 2013
• Veille juridique du 16 au 31 mars 2013
• Veille juridique du 16 au 28 février 2013
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• Veille juridique du 1er au 15 janvier 2013
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• Veille juridique du 16 au 30 septembre 2012
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• Veille juridique du 16 au 30 juin 2012
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• Veille juridique du 16 au 31 mai 2012
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• Veille juridique du 1er au 15 avril 2012
• Veille juridique du 15 au 31 mars 2012
• Veille juridique du 1er mars au 15 mars 2012
• Veille juridique du 16 au 29 février 2012
• Veille juridique du 16 au 31 janvier 2012
• Veille juridique du 30 décembre 2011 au 15 janvier 2012
• Veille juridique du 16 au 30 décembre 2011
• Veille juridique du 15 au 30 novembre 2011
• Veille juridique du 1er au 15 novembre 2011
• Veille juridique du 16 au 31 octobre 2011
• Veille juridique du 1er au 15 octobre 2011
• Veille juridique du 15 au 30 septembre 2011
• Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2011
• Veille juridique du 15 au 30 juin 2011
• Veille juridique du 1er au 15 juin 2011
• Veille juridique du 15 au 31 mai 2011
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• Veille juridique du 1 au 15 avril 2011
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• Veille juridique du 01 au 15 mars 2011
• Veille juridique du 15 au 31 janvier 2011

Questions d'éthique

• Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique
• Vincent Lambert : quels enjeux juridiques et éthiques ?
• Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
• La sédation profonde et continue, elle continue de faire débat dans les services !
• Loi sur les violences sexuelles : quid des professionnels de santé ?
• TFE - Ethique et soins de courte durée
• (...)
• Photos de plaies, archivage et transmissions
• Le suicide des professionnels de santé : jusqu’où ira-t-on ?
• Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche
• La loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie adoptée
• Farid Benyettou, infirmier diplômé d’État... et maintenant ?
• Décès, dossier médical, conjoint, pacs... le point sur
• Loi Leonetti : quel rôle pour les soignants ?
• Maltraitances : quid du secret médical
• Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?
• Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
• Internet, nouvelles technologies, réseaux sociaux... Et secret professionnel
• Fin de vie – Les directives anticipées concernant le traitement
• Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
• Code de déontologie des infirmières françaises
• Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
• Euthanasie et droit

Questions de psychiatrie

• Psychiatrie : limiter les mesures de contention et d'isolement
• Contention et isolement : instruction adressée aux établissements...
• Limiter et encadrer l'isolement et la contention en psychiatrie
• Contention : la dérive sécuritaire... Un appel est lancé !
• Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign
• Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
• (...)
• Sécurité du patient et contention
• La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007

Articles SOU Medical - MACSF

• Patient fugueur dans un service, que faire ?
• La responsabilité professionnelle de l'IADE
• Législation - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
• Législation - Les nouvelles règles de cumul d'emplois dans la fonction publique
• Prescriptions médicales : dans quels contextes sont-elles applicables par les infirmiers ?

Droits des patients

• "Je travaille dans un service où les violences verbales commencent à me peser !"
• Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
• Don d'organes et de tissus : ce qui change au 1er janvier 2017
• Coût des prestations délivrées par un établissement de santé à un patient
• Fin de vie : des textes réglementaires apportent des précisions
• Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ?
• (...)
• L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée
• Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?
• Droits des patients en 2011 : état des lieux
• La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
• La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé
• Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux
• L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• De la maltraitance au signalement
• Consentement du malade en établissement de gériatrie
• Droit : quid du pouvoir des mots
• La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
• Droits des patients en fin de vie : La loi leonetti, faisons le point...
• Laïcité et établissements de santé
• Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
• Remise à jour du livret d’accueil dans les établissements de santé

Loi de santé

• Le décret sur les infirmières de pratique avancée se fait toujours attendre
• La pratique avancée en soins infirmiers attend toujours son décret d'application
• Les infirmiers libéraux eux aussi ignorés par la ministre de la santé
• Mutuelles: la réforme Touraine augmente la facture pour les patients
• Faire de la pratique avancée une réalité
• Quid du partage d'informations entre professionnels ?
• (...)
• L’intersyndicale anti-ordre infirmier reçue à l’Elysée
• La loi "de modernisation de notre système de santé" publiée au JO du 27 janvier 2016
• Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte
• Place des infirmiers et loi de santé : une conférence en Languedoc-Roussillon pour faire le point
• Loi de santé : les hospitaliers relèvent des avancées
• Le projet de loi de santé définitivement adopté
• Marisol Touraine tenterait-elle d'enterrer les infirmiers libéraux ?
• Loi de santé : les infirmiers reconnus mais inquiets...
• L'Ordre des infirmiers vivra
• L'examen du projet de loi de santé reporté pour la troisième fois
• L'examen du projet de loi santé à l'Assemblée repoussé
• Droit à l'oubli - "Pour souffrir un cancer ça suffit !"Les personnes touchées témoignent
• Les députés votent contre la suppression de l'ordre infirmier en commission
• Suppression de l'Ordre infirmier : un amendement déposé... et rejeté
• Un mois de novembre noir pour la santé ?
• 21 organisations pour le maintien de l'Ordre National Infirmier
• Loi de santé : le Sénat adopte une version plus "light"
• Pratique avancée paramédicale : les sénateurs remanient l'article 30
• Loi santé : les sénateurs de droite refusent un texte « qui étatise la médecine »
• Le Sénat rejette l'article 30 bis supprimant l'Ordre infirmier
• La santé des femmes au coeur de la loi de santé
• Ouverture de la Grande conférence de la Santé
• Grève du 25 juin : les infirmiers expriment leur colère
• Lancement du comité de pilotage de la Grande conférence de la santé
• La modernisation du système de santé se fera avec les infirmiers
• Le rétablissement de l'ordre infirmier soutenu par le gouvernement
• Loi santé : les infirmiers libéraux manifesteront le 12 mai à Limoges
• Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale
• Les maisons d’accueil hospitalières entrent dans le code de la santé publique
• Les députés réforment tous les Ordres...sauf un ?
• Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
• Les députés diversifient les lieux de stage pour les étudiants paramédicaux
• Loi santé : les députés votent la généralisation du tiers payant
• Ordre infirmier : 19 députés disent non !
• Délégation d'actes infirmiers : vers une suppression de l'article 30 bis
• Projet de loi de santé : zoom sur l’enfance
• Après la Loi de santé, la Conférence santé...
• Loi de santé - L'ONI se réjouit de la suppression de l'article 32
• Loi de santé : le texte avance et recule
• L'Onsil persiste à demander le retrait du projet de loi de santé
• Un Collège infirmier français créé par 17 organismes
• Loi de santé : un "non" massif à Paris...
• Paris : plusieurs dizaines de milliers de manifestants attendus le 15 mars
• Loi santé : "pratiques avancées" en recul !
• Loi de santé : Marisol Touraine persiste et signe...
• Libéraux : les cabinets fermés le 14 mars
• Projet de loi de santé : la ministre se veut "rassurante"...
• Les libéraux unis contre le projet de loi de santé
• L'Ordre des infirmiers se saisit de la Loi de santé
• La Fnesi dénonce l'immobilisme du ministère de la Santé
• Loi de santé : les paramédicaux méprisés par le ministère...
• Loi de santé : l'ONI interroge les infirmiers
• Quatre groupes de travail pour faire évoluer la Loi de santé
• Projet de loi de santé : l'hôpital public inquiet
• L'examen du projet de loi de santé reporté ?
• Pratique avancée : ce que dit le projet de loi de santé...
• 2015 : une nouvelle loi de Santé pour les Français
• Projet de loi de santé : l'Ordre infirmier fait des propositions
• Loi de Santé : où sont et que feront les infirmier(e)s ?
• Loi de santé : Marisol Touraine dévoile son projet...
• « Nous voulons refonder le système de santé »
• Stratégie nationale de Santé : les IDE au coeur de la réforme...

Articles IDS

• Droit de la santé - Le règlement amiable des accidents médicaux

Archives de textes législatifs

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