LEGISLATION

La santé au travail encadrée par deux décrets

Cet article fait partie du dossier:

Santé au travail

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Les deux principaux décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail sont parus au Journal officiel du 31 janvier 2012.Les deux textes, datés du 30 janvier, entreront en vigueur au 1er juillet 2012.

La sante au travail encadree par deux décretsLe décret n°2012-135 sur l'organisation de la médecine du travail précise les missions des services de santé au travail (SST) interentreprises, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Le médecin du travail est ainsi défini comme "le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux". Il "conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux".

Les neuf domaines de compétence listés sont identiques à ceux en vigueur, avec un changement de dénomination sur "l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail" se rapportant désormais "à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés".

Il est précisé que le médecin du travail "assure personnellement l'ensemble de ses fonctions" qui sont "exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge et dans le service interentreprises dont il est salarié".Il peut "confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire".Le SST ou l'employeur peut recruter des...

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Commentaires (2)

binoute1

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590 commentaires

#2

bonjour,

ça ressemble à du "comment faire faire aux inf. ce que les médecins ne peuvent plus faire ? ", me trompe-je ?

pas assez de temps pour les médecins --> on donnen aux ide ?

emmanuel boularand

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14 commentaires

#1

merci Monsieur le Ministre

Merveilleuse réforme médicocentripète. par contre , aucune avancée pour la profession infirmière, point de reconnaissance des DU, licences, point de valorisation de son role, on parle d'infirmier d'entreprise, de personnel infirmier,( de petite main?) , rien malgré des demandes fortes d'associations et de l'Ordre notamment,un déni de rôle , cantonné aux miettes que l'on veut bien lui laisser. il faut savoir que pour faire passer ce texte, devant être publié en juillet normalement, le 1er ministre a eu recours à une procédure d'exception anticipant le HCPP qui se réunit aujourd'hui, dans un merveilleux déni d'écoute. on transfert des tâches a l'IDE, qui ne sera pas donc IDEST car on lui dénie un droit a une formation diplômante, vers une évolution par exemple en master II , que les IADE viennent d'obtenir. Mais on lui colle un entretien infirmier sur le dos, pas une CONSULTATION qui,elle, le reconnaitrait comme acteur principal de santé, mais un entretien, comme on entretien un batiment, nous entretiendrons les salariés. entretien pour lui donner un semblant d'importance,un miroir aux alouettes. Me Fantoni pourrait-elle nous donner son interprétation de mon interprétation? je suis en colère, je suis a deux doigts de changer de profession , on s'étonne des départs dans notre profession mais vu la maltraitance subie au jour le jour, je finis par comprendre. je salue et félicite mes confrères de leur courage, au quotidien. emmanuel infirmier pensais-je de santé au travail, de fait corvéable et de temps en temps conseiller national ordinal. désabusé