LEGISLATION

Droit : quid du pouvoir des mots

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Profession infirmière et législation

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     En droit, les mots ont leur importance, parfois c'est l'écrit qui prime (dossier de soins) dans d'autres circonstances, (devoir d'information) la parole est primordiale et l'écrit n'est qu'un complément. L'objet de cette étude est de partir sur deux exemples différents pour démontrer l'importance des mots et de la parole.

    Le devoir d'information dans le secteur de la santé a connu un profond changement mais contrairement aux idées reçues ce n'est pas le texte écrit assorti de la signature du patient attestant qu'il a bien reçu l'information qui prime. En effet, la loi n'exige pas un écrit, elle exige que le patient ait été informé d'une façon « claire loyale et appropriée ». La parole, le poids des mots employés sont fondamentaux ; l'écrit n'est qu'un accessoire.

    En revanche, pour le second thème, le dossier de soins infirmiers, les mots écrits l'emportent sur la parole. Il est fondamental que le dossier soit géré avec la plus grande rigueur et que tout soit inscrit. L'écriture l'emporte sur la parole qui dans ce cas a peu ou prou de valeur probante en cas de contestation ou de litige.


LE DROIT ET LE DEVOIR D'INFORMATION : L'IMPORTANCE DES MOTS ET DE LA PAROLE

    L'information est un devoir pour les soignants rappelés par de nombreux textes et notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Ce n'est plus seulement une notion jurisprudentielle mais un devoir défini par le décret du 16 février 1993 et le décret du 11 février 2002 relatifs à la profession d'infirmiers.Fondements juridiques du devoir d'information Article L 1111-2 du code de santé publique    Le principe du devoir d'information est défini par la loi du 4 mars 2002 de la...

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