LEGISLATION

Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Le Conseil de l’Ordre infirmier a élaboré un projet de Code de déontologie. Quel est son intérêt en regard des règles professionnelles présentes dans le Code de la santé publique ?

Depuis plusieurs mois, la profession infirmière s’émeut d’un projet de code de déontologie préparé par le Conseil national de l’Ordre infirmier (CNOI).

Or comme l’a rappelé Madame Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, la profession infirmière dispose déjà de règles professionnelles inscrites dans le code de la santé publique ; on peut les considérer comme étant un « code de déontologie ».

Elle ajoutait cependant que le projet du Conseil national de l’Ordre des infirmiers « devrait, après une analyse juridique des services du ministère de la santé, permettre d’aboutir à une version consolidée afin qu’il soit présenté en Conseil d’Etat ».1

1. Vers une démarche déontologique des soins infirmier ?

Dès juillet 1953, les infirmiers ont adopté à Sao Paulo un code international de déontologie pour la profession. Il a servi de norme à l’ensemble des infirmiers dans le monde entier. Il a fait l’objet de nombreuses modifications afin d’être adapté aux nouvelles pratiques et aux évolutions de la profession. Quatre grands principes déontologiques y sont énoncés : « Promouvoir la santé, prévenir la maladie, restaurer la santé et soulager la souffrance ».2 En...

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Commentaires (10)

serge cannasse

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77 commentaires

#10

Que de polémiques !

Nathalie Lelièvre, auteure de l'article, me demande d'insérer ce commentaire, ce que je fais avec beaucoup de retard !

Je savais que cet article allait créer quelques polémiques, mais j’étais loin de me douter que les échanges seraient aussi vindicatifs et peu courtois.

Le choix de cet article n’a été imposé par personne. Il me semblait important de faire le point sur le sujet du projet de code de déontologie du CNOI. La lecture du projet (en toute légalité sur le site du CNOI) m’a interpellée du fait des discordances entre le projet actuel et la législation sur le secret professionnel, l’information du patient, etc. et nombreux autre textes (je ne vais pas faire un commentaire du dit article.)

Le but de cet article est avant tout d’informer la profession et de défendre ses intérêts. Dans son cadre, le débat pour ou contre le CNOI n’a pas lieu d’être : le CNOI existe et son projet de code aussi.

Je pensais à plus de commentaires de fonds et non à des critiques sur une éventuelle soustraction frauduleuse d’un projet en libre accès depuis plusieurs mois ! ni à une nouvelle attaque contre le CNOI (est-ce qu’il aurait fallu attendre la publication du décret et soulever les incohérences ensuite !!!?).

Alors à vos claviers ! mais pour des commentaires de fonds.

Dans le projet du CNOI, il y a tout un article sur la confraternité. Que l’on soit d’accord avec l’existence du CNOI ou pas, ou avec le projet ou pas, cette valeur devrait être partagée par tous. Il me semble donc plus judicieux et courtois de faire des remarques personnelles via les messageries mails, notamment quand on accuse quelqu’un d’avoir soustrait un texte. Merci.

serge cannasse

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77 commentaires

#9

dont acte

merci pour votre souhait de ne pas polémiquer : je dois avouer un certain énervement dû à des accusations à la limite de la diffamation et de l'injure de la part d'internautes. Je vous suis sincèrement reconnaissant de votre volonté de ne pas "en ajouter". je fais part à Nathalie de votre commentaire, mais je tiens à signaler que le projet est en ligne sur le site de l'Ordre :
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/pdf/projet_code_deontologie_fevrier_2010.pdf

encore une fois, son propos n'était pas de savoir si c'est à l'Ordre ou non de rédiger des règles professionnelles, mais d'examiner celles qu'il a effectivement rédigées (en projet) et leur conformité au droit, ce qui selon elle pose problème.

.cedr1c.

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207 commentaires

#8

Pour recentrer

Les commentaires vont venir après, c'était une réflexion (ou un réflexe, si vous souhaitez le considérer comme tel), pas une volonté de polémique.

Le problème, c'est que ce code de déontologie a été donné lors de fuites internes par le CODI entre autres il y a quasiment un an (par des sources semblables à celles de l'article d'Actusoin), et que de nombreuses réactions ont déjà été pondues à son sujet.
Nathalie (puisque cela semble être le prénom de l'auteur de l'article) aurait pu voir aussi qu'il y a eu ces derniers mois une volonté de l'ONI de faire passer ce code, avec une grande sollicitation auprès des députés, qui ont posé des questions à l'assemblée. Certains députés (ceux du PS) ont d'ailleurs retiré ces questions une fois contactés par les opposants. Car ce code de déontologie permet aussi de mettre en place les instances disciplinaires de l'ordre, et d'augmenter les possibles pressions sur les infirmiers.
Enfin, on voit bien la difficulté de créer un ordre pour une profession majoritairement salariée, avec un code de déontologie qui finalement n'apporte du neuf qu'aux libéraux, renforçant la proposition Bur.

serge cannasse

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77 commentaires

#7

Têtu et maladroit

Lorsque Nathalie m'a envoyé son excellent article, elle m'a écrit que nous ne nous ferions sans doute pas que des amis à l'Ordre. Je lui ai répondu qu'à mon humble avis, les réactions seraient plutôt du côté de certains opposants à l'Ordre, très chatouilleux et très réactifs à la question. Bingo ! :-)

Passons sur la brève à propos du bilan comptable de l'Ordre : ça n'est pas le lieu d'y répondre ici, je le fais en commentaire de cette brève. Revenons plutôt sur mon "choix éditorial" ou ma "maladresse". La publication de l'article de Nathalie était effectivement programmée. Aurais je dû la différer ? ça aurait été considérer que son thème est moins important qu'une actu dont je devrais penser qu'elle doit bouleverser les foules ... alors qu'elle se résume à entériner une dette de toute façon évidente. J'en profite pour signaler que l'article d'Espace infirmier.com dit aussi : " le montant de la dette est pourtant loin d’être aussi important que ce que pronostiquaient depuis des mois les opposants à l’ordre en évoquant le chiffre de 19 millions d'euros d'emprunt." Comme quoi, vérifier ses infos, c'est pas mal, quitte à faire un article un peu maigrichon quand on n'a pas grand chose à se mettre sous la dent.

Le projet de code pose un réel problème, que Nathalie expose très bien : en a-t'on besoin, puisqu'il existe déjà des règles professionnelles inscrites dans la loi ? si ces règles ont besoin d'être ajustées, le projet de l'Ordre le fait il correctement ? Autre question, qui ne fait pas l'objet de l'article de Nathalie mais qui devrait exciter l'intérêt des opposants à l'Ordre : a t'on besoin d'un Ordre pour ça ? que l'Ordre pense que oui, c'est de la bonne logique. Mais ça n'est pas à Infirmiers.com d'y répondre. Il se trouve, ô surprise ! que nos lecteurs ne sont pas tous des opposants à l'Ordre. Doit on les négliger ? nous nous efforçons de donner une information non partisane, ce qui bien entendu, nous expose à l'accusation de parti-pris par les partisans.

J'aurais infiniment préféré des commentaires argumentés sur le texte même de Nathalie, qui n'est pourtant pas tendre avec l'Ordre. Mais il est vrai que cela demande de la réflexion, pas des réflexes.

.cedr1c.

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207 commentaires

#6

en effet

c'est pour cela que je parle de choix éditorial, je sais bien que le texte est demandé au rédacteur depuis quelques temps.
Par contre, le poster au lendemain d'articles comme celui d'espace infirmier, c'est fait par choix (ou maladresse, mais vu la position de Mr Cannasse sur les chiffres donnés par les autres médias cela me laisse penser qu'il s'agit d'un choix).

Dop@mine

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61 commentaires

#5

Pas le même type d'article

Un article comme celui-ci ne s'écrit pas en 5 minutes. La biblio et l'élaboration de ce genre de chose demande un travail s'étallant sur plusieurs jours.

A moins d'être devin, je vois mal comment on pourrait anticiper les autres écrits...

Ensuite, ces écrits ne sont pas de même nature. Celui-ci est un article d'analyse (qui d'ailleurs ne manque pas de souligner des incohérences dans ce projet de code de déontologie), les autres des relais d'informations.

.cedr1c.

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#4

(erratum)

Mr Cannasse, mes excuses pour votre nom écorché.

.cedr1c.

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#3

(suite)

Mr Carnasse, il y a pour moi un choix éditorial, vu que l'article reprenant l'endettement de l'ONI ne bénéficie pas de la même exposition que celui-ci, mis dans la colonne de gauche.

Pour les chiffres, les sources sont multiples: il y a tout d'abord l'article d'espace infirmier ( http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/34913-publication-1/comptes-del-ordre-46millions-d-euros-dedette.html ). Il y a aussi les réponses aux questions à l'assemblée du député Y.Bur concernant les emprunts, et leurs durées. Il y a aussi les documents internes à l'ordre, avec toujours autant de fuites.
Parce que vous remettez ce chiffre en question?

serge cannasse

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77 commentaires

#2

Lire

1) êtes vous certain d'avoir lu cet article et d'avoir bien regardé la page d'accueil du site ?
2) quelles sont les sources de vos chiffres ?

.cedr1c.

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207 commentaires

#1

Choix éditorial

Lorsqu'actusoins et espace infirmier publient les mensonges de l'ONI (sur les dettes qui sont à multiplier par 13 et sur le nombre de cotisants qui est de moitié celui des inscrits), infirmiers.com pond cet article...une pierre de plus pour ceux qui voudront vous taxer de pro ONI...navrant.