LEGISLATION

La législation concernant les infirmiers en psychiatrie

Code de santé publique

Version consolidée au 27 juin 2009

Livre II : lutte contre les maladies mentales

Sommaire détaillé :

TITRE Ier : Modalités d’hospitalisation

Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées (art L3211 et suivants) Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers (art L3212 et suivants) Chapitre III : Hospitalisation d’office (art L 3213 et suivants) Chapitre IV : Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (art L3214 et suivants) Chapitre V : Dispositions pénales. (art 3215 et suivants) TITRE II : OrganisationChapitre 1er : Sectorisation psychiatrique (art L3221 et suivant) Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs (art r3221 et...

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