LEGISLATION

Les études et le fonctionnement des IFSI

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Profession infirmière et législation

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique

  • Arrêté du 30 mars 1988 : fixant le nombre d'élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière
  • Arrêté du 16 janvier 1990 : modifiant l'arrêté du 13 septembre 1988 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 21 juin 1990 : 12.0pt">modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière
  • Décret de 23 mars 1992 : relatif aux études conduisant au diplôme d'état d'infirmier.
  • Arrêté du 23 mars 1992 : relatif aux conditions d'admission dans les centres de formation en soins infirmiers.
  • Arrêté du 23 mars 1992 : relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 30 mars 1992 : relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers.
  • Arrêté du 14 janvier 1993 : relatif à l'attribution de dispense de scolarité pour la préparation du diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 6 Avril 2000 : fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'état d'infirmier pour 2000 - 2001.
  • Arrêté du 17 août 2000 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 21 Août 2000 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 9 avril 2001 : modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
  • Arrêté du 24 avril 2001 : fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier
  • Décret n° 2001-697 du 26 juillet 2001 : modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière
  • Circulaire DHOS-P 2 n° 2001-388 du 1er août 2001 : relative à l'exercice en qualité d'infirmier des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France
  • Circulaire DGS/SD 2 C n° 2001-416 du 27 août 2001 : relative à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants préparant des diplômes de sage-femme et de professionnels paramédicaux
  • Arrêté du 31 août 2001 : modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
  • Arrêté du 6 septembre 2001 : relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier
  • Arrêté du 6 septembre 2001 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 28 septembre 2001 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier
  • Circulaire du 3 octobre 2001 : relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 8 novembre 2001 : modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Circulaire DGS/SD 2 C n° 2002-76 du 7 février 2002 : relative aux quotas d'étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour les années 2002, 2003 et 2004
  • Arrêté du 22 mars 2002 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
  • Arrêté du 22 mars 2002 : relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Circulaire DGS/2C n° 2002-268 du 30 avril 2002 : relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 10 juin 2002 : fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21 juin 2002 : complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 25 janvier 2005 : relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
  • Circulaire DREES/BPS n° 2003-51 du 3 février 2003 : relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  • Arrêté du 28 février 2003 : fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002
  • Circulaire DSS/2 C n° 2003-151 du 26 mars 2003 : relative à la protection des élèves et étudiants en stage hors du territoire national
  • Arrêté du 7 mai 2003 : fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 21 mai 2003 : modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 21 mai 2003 : modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
  • Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 : relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux
  • Vocabulaire de la santé : (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  • Circulaire DSS/DES n° 2003-281 du 11 juin 2003 : relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
  • Circulaire DGS/2 C n° 2003-288 du 17 juin 2003 : relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 2 juillet 2003 : modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement des étudiants
  • Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 : relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 : relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Décret n° 2003-801 du 26 août 2003 : modifiant les conditions d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 : relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées
  • Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 : relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 17 janvier 2004 : fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 5 janvier 2004 : modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
  • Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-62 du 16 février 2004 : relative aux tarifs de restauration applicables aux étudiants poursuivant une formation aboutissant à un diplôme paramédical
  • Arrêté du 1er juin 2004 : modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes
  • Arrêté du 1er juin 2004 : modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
  • Arrêté du 24 août 2004 : organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
  • Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL n o  2005-26 du 13 janvier 2005 : relative à la décentralisation des aides accordées aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes
  • Circulaire interministérielle DGS/FGCL n o  2005-118 du 2 mars 2005 : relative à l'application du décret fixant les règles minimales de taux et de barème des aides accordées sous forme de bourses d'études aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes pour la rentrée de février 2005
  • Arrêté du 22 avril 2005 : fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 : fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
  • Circulaire DREES/BPS n° 2005-394 du 23 août 2005 : relative à l'enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
  • Circulaire DHOS/M4 n° 2005-437 du 26 septembre 2005 : relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 octobre 2005 : relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant
  • Arrêté du 16 janvier 2006 : relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
  • Arrêté du 16 janvier 2006 : relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
  • Circulaire SGMCAS no 2006-114 du 9 mars 2006 : relative à la gestion de la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires
  • Arrêté du 18 mai 2006 : fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Circulaire DREES/BPS no 2006-428 du 29 septembre 2006 : relative à l’enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des solidarités
  • Arrêté du 19 décembre 2006 : fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l’action sociale »
  • Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 2006-549 du 27 décembre 2006 : relative à la subvention d’équilibre pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes
  • Circulaire DGS/SD 2C no 2007-71 du 19 février 2007 : relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant
  • Circulaire DHOS/M4 no 2007-92 du 6 mars 2007 : relative à l’ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  • Arrêté du 28 mars 2007 : modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
  • Arrêté du 21 avril 2007 : relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

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