LEGISLATION

Lettre DHOS/O 4 du 17 septembre 2002

Lettre DHOS/O 4 du 17 septembre 2002 relative à l'éducation thérapeutique dans le cadre du diabète, de l'asthme et des maladies cardiovasculaires et sclérose latérale amyotrohique (SLA)

Références :
Circulaire DHOS/F 2 DSS 1 A du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 établissements de santé financés par dotation globale ;
Circulaire DHOS/DGS du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires ;
Circulaire DHOS/DGS/DGAS du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de slérose latérale amyotrophique et comportant un appel d'offres pour les premiers centres de compétence ou de référence.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (pour information) Dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2002, deux thématiques de santé publique ont fait l'objet d'appels nationaux à projets : l'éducation thérapeutique du diabète, de l'asthme et maladies cardiovasculaire et la scléose latérale amyotrophique (SLA).
Toutefois ces thématiques ont été intégrées par la circulaire budgétaire de mi-campagne dans une enveloppe globalisée au titre des mesures de santé publique et d'organisation des soins. Il vous appartient donc de définir vos priorités pour 2002 dans ce cadre nouveau sur la base des travaux auxquels vous avez participé pour ces deux appels à projets. La globalisation de l'enveloppe vous permettra d'adapter vos choix aux priorités que vous jugerez les plus pertinentes.
Compte tenu du travail d'analyse réalisé par vos services et ceux de la DHOS pour ces deux thématiques, je vous transmets dans la fiche jointe en annexe les résultats de l'instruction des dossiers de votre région.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les projets retenus, ainsi que les montants attribués, et d'informer dans les meilleurs délais les promoteurs de projets de votre région.

 

Par empêchement
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

 

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