LEGISLATION

Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

Analyse du nouveau décret de compétence de la profession d'infirmier du 29 juillet 2004

Quels sont les changements ?

Le décret de compétence du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier a été abrogé et remplacé par le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 (consultable sur le site).

Dans l’ensemble assez peu de changement dans l’organisation des soins.

On peut, cependant, noter les points suivants :

Une seule et même codification du décret de compétence et des règles de déontologie de la profession

Dans un seul et même texte (décret du 29 juillet 2004) sont réunis à la fois le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles et l’ancien décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels. Le regroupement peut paraître anodin voire pratique dans sa codification mais on peut aussi penser que ce regroupement des textes atteste de l’évolution de la notion de prise en charge des patients. En effet, auparavant, il convenait de bien distinguer le décret du 11 février 2002...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)