LEGISLATION

Ordre des infirmiers documentation

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Profession infirmière et législation

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

  • Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
  • Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
  • Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers.
  • Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers
  • Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
  • Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (article 63)
  • Décret n° 2009-957 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, d'auxiliaires médicaux et de conseiller en génétique (article 3 paragraphe 2)

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