LEGISLATION

Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?

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Profession infirmière et législation

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Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. L’information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n’est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l’information a bien été donnée mais de s’assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

Patient/professionnel : Quelle gestion de l'information ?L’information du patient est le fondement de l’expression même de sa liberté à consentir ou de refuser les soins. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé l’inscrit dans le code de santé publique comme un principe général et fondamental dans la relation soignant-soigné.

Le devoir d’information, une obligation définie par la loi

L’information du patient est un devoir pour tout professionnel de santé et un droit pour tout patient. Le code de santé publique et les nombreuses décisions de justice rendues sur ce thème apportent des précisions sur le contenu de l’information, modalités de délivrance et notamment l’organisation de la preuve du respect de l’obligation d’informer.

Définition du devoir d’information

Ce principe, qui a été initialement consacré par les lois bioéthiques, est fondé sur le principe de l'intangibilité de la personne humaine, c'est-à-dire le droit fondamental de tout individu à la protection son intégrité corporelle. Selon l’article L1111-2 du code de santé publique « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ». Le corollaire de l’information préalable est le consentement aux soins : « Il ne peut...

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