LEGISLATION

Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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Les occasions de s’interroger sur la responsabilité des infirmiers se sont dernièrement multipliées. En effet, comme tous les professionnels de santé, les infirmiers ne sont pas à l’abri de poursuites à leur encontre. Certes, leur cadre d’exercice est clairement défini puisqu’il résulte désormais du décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, lequel fixe leur champ de compétence, enrichi par un code de déontologie. Toutefois, étant au seuil d’une ère nouvelle pour la profession, avec l’émergence de  la pratiques avancée, il est utile, dans l’attente de l’entrée en vigueur du décret de compétence, d’analyser les différents niveaux de responsabilité des infirmiers.

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L’infirmier ne dispose pas d’un régime de responsabilité spécifique, l’accroissement des nouvelles compétences, avec l’émergence de l'exercice en pratique avancée aura certainement une incidence sur la responsabilité.

Du verbe latin "respondere" (répondre de), la responsabilité désigne l’ensemble des normes par l’intermédiaire desquelles toute personnalité physique ou morale est tenue de répondre d’un dommage dont elle serait l’auteur.

L’étendue de la responsabilité de l’infirmier

Si, depuis quelques années, le "droit médical" connaît une évolution considérable, force est de constater que les infirmiers sont de plus en plus concernés. En effet, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », le principe de responsabilité pour faute s’applique désormais à tout professionnel de santé. De ce fait, dès l’instant où un infirmier commet une faute, il doit en assumer toutes les...

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Commentaires (1)

test084243

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4 commentaires

#1

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