LEGISLATION

La législation de la profession infirmière en psychiatrie

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Profession infirmière et législation

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

  • Arrêté du 30 Mars 1992 : relatif à l'attribution du Diplôme d'état d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
  • Circulaire N° 55 du 29 Décembre 1992 : relative à l'application de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'attribution du diplôme d'État d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
  • Arrêté du 14 Janvier 1993 : relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique.
  • Arrêté du 14 Janvier 1993 : relatif à l'attribution du diplôme d'État d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique.
  • Arrêté du 16 Décembre 1998 : relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique.
  • Décret du 29 décembre 1999 : relatif à l'application des dispositions de l'article L.474-2 du code de la santé publique.
  • Circulaire N° 2000-227 du 21 Avril 2000 : relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 474-2 du code de la santé publique
  • Circulaire n°2001/235 du 28 mai 2001 : relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 janvier 2003 : modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie
  • Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004 : relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération
  • Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO n° 2005-471 du 18 octobre 2005 : relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents
  • Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B no 2005-521 du 23 novembre 2005 : relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie
  • Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C no 2006-21 du 16 janvier 2006 : relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie
  • Circulaire DGS/SD6C no 2006-346 du 1er août 2006 : relative au rapport d’activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Transmission du rapport d’activité pour l’année 2003

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