LEGISLATION

Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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La Cour d'assises de la Seine-Maritime a condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté de vingt ans, Nicolas Cocaign, accusé d'avoir tué et mangé un morceau de poumon d'un codétenu. Une partie du procès portait sur la question d’évaluer sa « capacité de discernement » (abolie, intacte ou altérée ?) au moment de ses actes, afin de savoir s’il devait ou non en être déclaré responsable pénalement.

En droit pénal, lorsqu’une infraction a été commise, la responsabilité pénale s’analyse autour des principes suivants :

  • la qualification de l’acte,
  • la culpabilité de l’auteur,
  • l’imputabilité de l’acte, c'est-à-dire la vérification que l’auteur a la capacité nécessaire pour répondre pénalement des conséquences de son comportement.

C’est donc au travers de l’intentionnalité du crime et du délit qu’est étudiée en droit pénal français l’irresponsabilité pénale.1

Les principes de l’irresponsabilité pénale

Ils sont définis à l’article 122-1 du code pénal : la non imputabilité des faits est retenue dès lors qu’il est démontré que la personne a perdu son libre arbitre au moment des faits (abolition totale de sa capacité de discernement) et cela quelle que soit la nature du trouble mental qui en est à l’origine. « L’expertise psychiatrique de responsabilité a ainsi pour but de déterminer si, au moment des faits, le sujet présentait ou non une pathologie psychiatrique et si,...

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Commentaires (2)

#So#

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59 commentaires

#3

Modération

Bonjour,

Un commentaire a dû être dépublié car il y a eu menace directe sur une personne. Le site est directement responsable en cas de plainte.

Merci de votre compréhension.

#So#

zeb24

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53 commentaires

#1

??????

Super intéressant !
Aucun rapport avec le monde infirmier mais bon ...
Y avait rien de plus intéressant ce weekend ? Pas de manif ? Rien ?