LEGISLATION

La responsabilité des étudiants en soins infirmiers

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Formation en ifsi

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Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR en Droit et responsable du DU Droit, Expertise et Soins, livre quelques réflexions sur la responsabilité des étudiants en soins infirmiers, notamment lors d'une erreur médicamenteuse.

seringue injection

Erreur d'administration de médicament : quid de la responsabilité des étudiants en soins infirmiers

Nous avons tous entendu parler de l’affaire du patient décédé en septembre 2014 à l’Institut Bergonié de Bordeaux du fait, a priori, d’une erreur d’administration de médicament qu’aurait réalisée une étudiante en soins infirmiers de 3e année en stage dans l’établissement (injection de chlorure de potassium non dilué en lieu et place de l'injection de corticoïdes prescrite). Évidemment, le cas est dramatique. En premier lieu pour le patient et sa famille. Mais aussi, dans une autre mesure, pour cette étudiante. Malgré le traitement médiatique donné, beaucoup de questions sont aujourd’hui sans réponse. Nous ne savons pas réellement ce qui s’est passé et dans quelles conditions. De ce fait, plutôt que de se prononcer de manière hâtive sur le fond du dossier, il semble intéressant de se fonder sur cette situation pour mener quelques réflexions sur les cas de responsabilité que l’on peut rencontrer dans le monde du soin.

Malgré le traitement médiatique donné à l'affaire Bergonié, beaucoup de questions sont aujourd’hui sans réponse.

D’abord, cette affaire est emblématique des processus complexes que l’on rencontre quotidiennement dans les établissements de santé, c'est-à-dire ceux qui font intervenir une multiplicité importante de personnes. Le circuit du médicament en établissement implique en effet des acteurs très nombreux et particulièrement divers : le médecin prescripteur, la pharmacie à usage intérieur avec ses pharmaciens et ses préparateurs qui vont dispenser et préparer le traitement jusqu’à sa réception et son stockage dans le service, l’infirmier qui contrôle puis administre le traitement ; tous ces acteurs étant concernés par les exigences de pharmacovigilance. Or, ici comme dans d’autres cas, il est facile de se focaliser sur l’un de ces maillons, oubliant les autres alors qu’ils ont peut-être joué un rôle essentiel. Certes, l’étudiante infirmière a reconnu son erreur et la responsabilité naturellement imaginée est individuelle, mais cela ne signifie pas que les fautes ne peuvent pas être partagées. Le propos ne consiste pas à dire que l’étudiante est exempte de toute faute, mais il faut réaliser que le rôle de chacun des acteurs concernés doit être obligatoirement envisagé, que cela aboutisse à une concentration des fautes sur une seule personne ou sur une responsabilité partagée des différents membres de l’équipe. En quelque sorte, la place que chacun a pu jouer doit être prise en compte poussant à se poser la question de leur rôle sans préjuger de la réponse que l’on y apportera. Dans l’affaire en cause, ce n’est pas parce que, simples exemples, les actes du médecin prescripteur ou du pharmacien hospitalier ne sont pas en cause de prime abord qu’il ne faut pas envisager leur action (par exemple, qu’en est-il de l’étiquetage du produit, tant pour son emballage que pour la seringue ?). Par ailleurs, le comportement de l’infirmière titulaire qui encadrait l’activité de l’étudiante en soins infirmiers devra être sérieusement étudié pour déterminer dans quelle mesure la responsabilité n’est pas partagée (comment cette interversion a-t-elle été possible, interrogeant la qualité de la surveillance ? l’évaluation des capacités et de l’autonomie de l’étudiante a-t-elle été bien réalisée ?…).

Certes, l’étudiante infirmière a reconnu son erreur et la responsabilité naturellement imaginée est individuelle, mais cela ne signifie pas que les fautes ne peuvent pas être partagées.

Ensuite, le traitement d’une faute n’est pas le même selon le type de responsabilité engagée. D’une part, la question de la responsabilité disciplinaire peut se poser. Certes, cette étudiante n’est pas un professionnel diplômé, mais elle exerce comme tel en fonction de l’art. L. 4311-12 2° C. santé publique (Par dérogation […], l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier est permis soit en qualité d'auxiliaire polyvalent, soit pour un ou plusieurs établissements ou pour un mode d'activité déterminé […] aux étudiants préparant le diplôme d'Etat pendant la durée de leur scolarité, mais seulement dans les établissements ou services agréés pour l'accomplissement des stages). Un recours devant l’Ordre est donc envisageable. Au-delà, cette responsabilité disciplinaire peut se traduire par l’intervention du conseil de discipline de l’IFSI, lequel émet un avis et peut proposer au directeur de l’institut de prononcer des sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire d'une durée maximale d'une semaine ou exclusion définitive de l'étudiant de l'institut de formation). D’autre part, une responsabilité pénale peut être engagée puisqu’une personne est décédée. Il faudra identifier précisément quelle infraction a été commise (piste de l’homicide involontaire), le but étant de punir l’auteur par une peine de prison ou une peine d’amende. De troisième part, une responsabilité indemnitaire pourrait être engagée devant les juridictions judiciaires (puisque l’institut est un établissement privé de santé). Ici l’objectif serait, non plus de punir, mais d’indemniser les ayants-droits du patient, c'est-à-dire ses héritiers, du préjudice qu’ils ont subi du fait de cette erreur médicamenteuse. De dernière part, il y a une voie qui fait se rejoindre les responsabilités pénale et indemnitaire. C’est la possibilité pour les ayants-droits de la victime de se constituer partie civile permettant au juge pénal de se prononcer en même temps sur l'action pénale (peine de prison et/ou amende) et sur l'action civile (indemnisation touchée par la partie civile). C’est ce que semble avoir choisi la famille du patient dans notre affaire.

En tout cas, quel que soit le type de responsabilité, il est certain que le fait que l’auteur de l’acte soit étudiante infirmière et non pas infirmière diplômée ne change rien. Par principe, elle est responsable de ces actes et ne peut pas être « couverte » par principe par l’infirmière titulaire.

Maître de conférences HDR en droit (IFROSS - Univ. Lyon 3) Responsable du DU Droit, Expertise et Soins

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Commentaires (8)

Allo?_pital_?

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#8

Réponse a alexbrest

Je suis tout a fait (pas) d'accord... Lol...

Au moyen age, Nous ne soignions que les riches et les médecins parlez un langage abscons en latin pour désigner les maladies qu'ils ne pouvaient pas soigner. On employer l’arsenic et le plomb couramment... Souvent le malade été possédé par un démon que l'on devait exorciser quel qu'en soit le prix... la belle époque... alors, on va pas se laissez embobiner la tête avec internet et la TV... continuons a exorciser...

A ces jeunes... y nous comprennent pas nous les ancêtres diplômés qui n'avons connus que l'exorcisme et les saignées au lit du patient... tiens je dois vous quitter je dois allez amidonner ma tenue pour ce soir...

alexbrest

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1 commentaires

#7

NTIC

J'aimerai juste rappeler à tout le monde qu'il y a 20 ou 30 ans, Internet n'existait pas.
Et même à la télévision, vu le nombre de chaînes qu'il y avait, les journalistes avaient autre chose à faire que de parler d'un fait divers (grave je l'admet, mais comme beaucoup de faits divers) qui, je pense, n'aurait pas intéressé grand monde à l'époque. Le fait divers aujourd'hui est un fond de commerce, voilà pourquoi vous êtes toujours au courant lorsque quelqu'un ne décède pas de mort naturelle. Le français en est friand et adore parler dessus avec d'autres congénères sans que ce soit pour autant constructif.
En tous cas, les médias il y a 30 ans n'étaient pas aussi présents donc personne n'était au courant de ces accidents à part ceux qui travaillaient dans la même zone géographique.
Enfin, même aujourd'hui, vous remarquerez que les médias ne nous montrent que ce qu'ils veulent: Par exemple, un enfant se fait mordre par un chien. Les journalistes se disent: tiens un nouveau sujet à la mode! Et bizarrement on nous informe de pleins d'histoires d'enfants mordus par des chiens. Quand ce n'est plus la mode ils arrêtent d'en parler et on se dit qu'il n'y a plus d'enfants mordus par des chiens.
Cela paraît peut-être un peu simpliste comme exemple mais réfléchissez un peu à cela au lieu de taper sur la nouvelle formation, laquelle d'ailleurs est incomprise par la plupart des professionnels en fonction. A moins qu'on ne vous ait pas appris la réflexion dans l'ancienne formation...

bruno huet

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#6

Pas facile

Bonjour

Difficile de donner un avis alors que nous n'avons pas tous les éléments du dossiers.

Mais une E IDE de 3 années doit être capable d'injecter un corticoide dans les règles de l'art sans avoir l'IDE a ses côtés.
Pourquoi cela a été du CL K nous ne savons pas donc difficile de faire un commentaire.
Une E IDE doit avoir une part d'autonomie relatif en fonction de la progression de sa formation.
Il n'est pas souhaitable de découvrir juste après l'obtention de son diplôme la responsabilité de sa fonction.
Imaginez lorsqu'elle sera seul dans un service.
Là aussi, la responsabilité de l'IDE est a déterminer en fonction de l'évaluation qu'elle a réalisé sur les capacités de sa stagiaire avant de lui confier cette injection.

Les recommandations de l'HAS dispose qu'il est préférable que la personne qui prépare, injecte. Mais cela ne repose sur aucune base règlementaire stricte. je ne pense pas que vous changez toutes les seringues électriques lors de votre prise de fonction.

Pour ce qui est de la nouvelle formation, pour encadrer de temps en temps des E IDE, je reste convaincu qu'il ne s'agit pas de la méthode de formation mais plutôt de la motivation des étudiants. Pourquoi le delta des connaissances est parfois abyssinal entre étudiants de même promo et d'un même institut ????
Cordialement

charlotte38200

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#5

La faute à la nouvelle formation... NON!

Je ne suis absolument pas d'accord avec le fait que la nouvelle réforme est en cause !
Etant infirmière issue de cette réforme, je ne comprend absolument pas vos critiques.
Au centre de ma formation se trouve la réflexion. Excusez moi de vous dire que j'ai vu bon nombre de soignants issus de l'ancienne réforme qui sont des dangers ambulants ! Cela n'a rien à voir avec la formation, mais avec ce que l'étudiant en fait!
On nous a tous appris les règles de vigilance, à réfléchir autour de situations à risque et à en faire des enseignements pour éviter ce genre de drames. Après ne tient qu'à nous d'être vigilants dans l'exercice de nos fonctions, et de ne prendre aucun raccourcis avec la sécurité des patients!
L'étudiante a fait une erreur, mais dans quelles circonstances? Ou est l'infirmière encadrante dans cette histoire?! Je ne veux pas dire que l'étudiante n'est pas en tord, loin de là, mais surtout rappeler que même un étudiant de troisième année reste un étudiant là pour apprendre! Et qu'en tant que tel, il doit être encadré et reste sous la responsabilité du tuteur.

Sinon, je suis désolée que dans votre établissement, les nouveaux venus nécessitent d'être doublés pendant 1 mois. Personnellement, cela n'a jamais été mon cas et je n'ai tué personne ni mis en danger qui que ce soit!!!! Ne faites pas de généralités, encore une fois, la conscience professionnelle c'est professionnel dépendant !!!

Allo?_pital_?

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#4

En réponse à YED3N

En 1er : C'est plus exactement 7 non retenus après doublement de 1 mois (quand même) + 3 licencié pour faute... sur 21 embauches ça fait beaucoup... c'est triste pour ces jeunes confrères de démarrer sa carrière comme ça, sans parler des problèmes d'organisation, de temps et le coût pour la clinique...
Dorénavant la clinique demande 2 ans d'expérience minimum... c'est inédit !! et ce n'est pas la seule structure à le faire... au bout de 6 mois de recherches infructueuses dans la région, L'A.N.P.E finance des stages de 3 mois dans notre structure pour que ces jeunes diplômés soit formé... à part ça il n'y a pas de problèmes... je trouve ça désolant !!


En 2ème : je connais la nouvelle formation parce-que je fais avec au quotidien... j'encadre volontairement les étudiants et les nouveau venus. J'y met beaucoup de patience, de temps et d'énergie, serait-ce pour ce fameux portfolio qui n'est vraiment pas très jovial à remplir...

En 3ème : Quand je vous lis : Elle "ne savait pas que c'était du potassium dans la seringue, qui était mal rangée" et "elle était persuadée de faire une IVD de corticoides ce qui n'a rien de choquant selon moi", et Bien moi ça me choque...

Avez vous déjà entendu dire au court de votre formation ? :
- "Avant de préparer, on vérifie la prescription médicale : Nominative, datée, signée".
- "Celui qui prépare, c'est celui qui injecte".
- "Tout produit non clairement identifié est jeté"
- "En cas de doute, on jette et on re-prépare".
- "On n'injecte pas un produit que l'on ne connais pas".

C'est la base de la sécurité et de la prudence, il me semble... et aussi du bon sens surtout... le moindre doute, on jette et on re-prépare... Ce n'était pas une situation d'urgence... dans le cas présent il y a eu un mort... et votre commentaire ne me rassure pas.

YED3N

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#3

ESI 3ème année

Je suis étudiant en 3ème année et vos commentaires me révulsent.
- Qui êtes vous pour faire une généralité de 7 nouveaux embauchés qui se font licencier et qui êtes vous pour avoir un avis sur notre formation que vous ne connaissez que très peu puisque vous ne l'avez pas suivie ?
- L'étudiante ayant fait cette dramatique erreur ne savait pas que c'était du potassium dans la seringue, qui était mal rangée. Aucun rapport avec la formation, elle était persuadée de faire une IVD de corticoides ce qui n'a rien de choquant selon moi.
Cette erreur aurait pu arrivé à n'importe qui, y compris des super infirmières vachementmieuxsuperparcequenousonavaitdesMSPpetitbrableurs.
Il est déjà assez difficile de se faire une place dans un service en étant étudiant, d'autant plus en 3ème année, merci d'arrêter de véhiculer vos a prioris qui ne me semblent pas justifiés et merci de cesser de faire des généralités.
Je vous invite également à vous souvenirs de vos années étudiantes, n'auriez vous pas pu injecter une seringue étiquetée CORTICOIDES ?

Évidemment cela n'enlève en rien au drame de la situation.

Allo?_pital_?

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#2

Il fait pas bon être malade de nos jours...

Je suis pas le seul à constater que cette "nouvelle" formation produit beaucoup d'étudiants et de jeunes professionnels en grande difficultés.
C'est un peu "tout ou rien". Soit l'étudiant se débrouille bien et en plus s'il a un cursus intéressant et c'est super, mais s'il est en difficulté ou qu'il se révèle incompétent voire dangereux, pas de barrières... et peu de secours !!
Au vu du contexte dans les services , ce genre d'accident va se multiplier !! Nous n'avons connaissance que de la partie visible relatée dans les médias car il y eu des conséquences graves.
Mais au quotidien ne me dites pas que nous ne rattrapons pas une multitudes d'erreurs... personne n'est parfait et l'erreur est humaine... mais je peux témoigner de l'incompétence et de la dangerosité de nombreux collègues... et cette "nouvelle" formation en produit beaucoup plus qu'avant...

Sur notre clinique (à but non lucratif) où nous avons la chance de travailler dans de relatives bonnes conditions, d'avoir du personnel, des formations et du matériel comme il faut. Sur un vingtaine d'embauches de jeunes diplômés ces 2 dernières années, 7 n'ont pas été gardé après 1 mois de doublement (doublé 1 mois ça fait sourire les anciens IDE !!) !! Plus 3 autres licensé pour faute ( et après pas mal de conneries et après avoir été doublé 15 jours de plus !!)

Ces 3 derniers cas aurait pu être dramatque, et je parle d'erreurs énormes !! Une IDE qui a inversé héparine et insuline en post-op, l'autre pour l'administration d'une chimiothérapie à la mauvaise personne et la dernière pour l’ablation d'un drain pleural au lieu d'un redon, !!!!!!

De quoi être un peu stressé quand on encadre des étudiants et des jeunes diplômés...

Allo?_pital_?

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#1

Le contexte Global est à étudier !

Quelle est la chaîne de dysfonctionnements qui a permis à cette tragédie de survenir ?

- Comment se fait-il que l'étudiante prépare et injecte des traitements qu'elle ne maîtrise vraisemblablement pas, sans la surveillance rapprochée de l'infirmière ou du cadre ?

- Comment cette étudiante en 3ème année peut-elle injecter du potassium pur IVD ? Même les néophytes savent que c'est mortel !!
- Au niveau de l' IFSI, comment sont recruté, évalué et suivit voire sanctionné les étudiants ? et surtout , Comment cette étudiante s'est-elle retrouvée en 3ème Année ?

- Quelles sont les conditions d’exercice dans le service où a eu lieu la tragédie ?

De nombreuses questions que j'aimerai voir explorées !!