LEGISLATION

Spasad : un décret détaille l'organisation et les financements

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Profession infirmière et législation

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Le décret octroyant aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) des financements notamment pour la coordination, dans les neuf territoires des expérimentations sur les parcours de santé des personnes âgées à risque de perte d'autonomie (Paerpa) est paru au Journal officiel le 17 octobre 2015.

maison mains

Spasad : un décret publié le 17 octobre 2015. détaille l'organisation et les financements.

Le texte publié est plus détaillé que celui qui avait été soumis à concertation et dont l'APM avait eu copie en avril, note-t-on. La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, Laurence Rossignol, avait annoncé début avril que le décret relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux Spasad serait publié au mois de juin pour les territoires Paerpa. Laurence Rossignol avait déjà mentionné ce projet de décret en septembre 2014, dans un discours, où elle avait formulé l'objectif de transformer tous les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de France en Spasad en cinq ans.

Selon sa notice, le décret paru samedi fixe les modalités d'organisation des Spasad dans le cadre de l'expérimentation Paerpa. La notice indique également qu'à titre dérogatoire, la dotation globale de soins versée au Spasad dans ce cadre par l'assurance maladie est majorée en tant que de besoin d'un montant fixé par les agences régionales de santé [ARS]. La prise en charge du retour à domicile après hospitalisation des personnes âgées par un Spasad est à la charge de l'assurance maladie pour une période maximale de 15 jours consécutifs à compter de la sortie de l'hôpital et pour un montant limité, est-il également précisé dans cette notice.

L'article 1er du décret, qui en compte cinq, détaille les critères d'organisation du Spasad, dans le cadre d'une organisation intégrée du service qui coordonne les soins, les aides et l'accompagnement dispensés aux personnes âgées en perte d'autonomie dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie. Il précise que la coordination est assurée par un infirmier coordonnateur salarié du service et énumère et décrit les différents aspects de cette coordination. L'infirmier doit...

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Commentaires (2)

execho

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188 commentaires

#2

je n'ai pas tout compris....

si un malade a une auxilliaire de vie par le biais de cette structure,puis que le besoin se fait de soins infirmiers,hop!l'infirmière libérale choisie se trouve embarquée avec contrat et tout le chantier?Pour rappel,quand une personne a une auxilliaire de vie d'une association,nous les idels,on a aucun rapport avec sauf de cultiver de bons rapports avec les aux.de vie.

execho

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188 commentaires

#1

donc,

une infirmière de coordination salariée va faire toutes les visites à domicile et décider ce qui sera du soin et ce qui sera de l'aide.Et en plus elle fera plein de réunions inter pro.Le spasad va toucher 280 euros pour dire au malade qu'il faut faire le dossier pour l'apa.A fuir par les idels à mon avis.