LEGISLATION

HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État

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Profession infirmière et législation

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Paris © serge cannasse

Paris © serge cannasse

La loi HPST est souvent présentée comme le fruit d’un intense travail de diagnostic, de concertation et de propositions portant sur le système de santé français. Tout cela est vrai. Mais elle est aussi et avant tout l’application à celui-ci d’une réforme plus large de l’État, engagée depuis plusieurs années et formalisée récemment dans la RGPP : la révision générale des politiques publiques. C’est en examinant les principes de celle-ci que l’on saisit réellement la logique de la loi.

La loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) est habituellement présentée en deux temps :

  • d’abord en donnant ses objectifs annoncés : améliorer l’accès aux soins, favoriser la permanence des soins, renforcer le parcours de soins, revaloriser la prévention ;
  • puis en la décrivant selon l’ordre de ses quatre titres : « modernisation des établissements de santé », en premier lieu de l’hôpital public ; « accès de tous à des soins de qualité », portant notamment sur les soins dits de premier recours ; « prévention et santé publique », introduisant la notion d’éducation thérapeutique ; et enfin « organisation territoriale du système de santé », dont le gros morceau est la création des Agences régionales de santé, ou ARS.

Il est en général souligné que cette loi a été construite à la suite de nombreux rapports sur le système de santé (Richer, Larcher, Flajolet) et d’une concertation générale de ses acteurs (les EGOS – États généraux de l’organisation de la santé). Il est habituel de noter la grande continuité des réformes de ce système, presque indépendante du positionnement politique des gouvernements.Ainsi, la loi en serait à la fois l’aboutissement et...

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