LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 juin 2014

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : sapeur-pompier, sécurité sociale, suivi médical, protocole de coopération, HCSP, système de santé, ANAP, rapport d'activité de l'ANSES...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 juin 2014

Examen professionnel – infirmier-chef – sapeur-pompier (J.O. du 7 juin 2014) :

Avis pris par le ministère de l’intérieur modifiant l'avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels.Infirmier – acte professionnel – indu – caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – articles L. 133-4, L. 162-1-7 et L. 321-1 du Code de la sécurité sociale (Cass. civ. 2ème, 28 mai 2014, n° 13-19460) :En l’espèce, M.X. infirmier...

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