LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : dépistage des maladies infectieuses, surdité néonatale, réserve sanitaire, Ebola, accidents médicaux, accident de travail, fin de vie, suicide assisté, protocole de coopération.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 01 au 15 novembre 2014

Dépistage – maladie infectieuse – prélèvement – fin thérapeutique – article R. 1211-22-1 du Code de la santé publique – arrêté du 14 mai 2010 – utilisation – produit du corps humain (J.O. du 14 novembre 2014) :

Arrêté du 4 novembre 2014, pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, relatif au dépistage des maladies infectieuses lors de prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l’article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d’utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques.Dépistage –...

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