LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2014

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : Etablissement Français du Sang, surveillants de services médicaux pénitentiaires, IBODE, IPDE, armée de l'air, fin de vie, soins palliatifs, euthanasie, numérique, coopération, données de santé, suicide, vaccination.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2014

Sang humain – Etablissement français du sang (EFS) – transfusion sanguine (J.O. du 14 septembre 2014) :

Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain.Surveillant – chef – service médical – administration pénitentiaire – infirmier – décret n° 90-230 du 14 mars 1990 (J.O. du 14 septembre 2014) :Décret n° 2014-1041 du 12 septembre 2014 abrogeant le décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le...

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