Cet article fait partie du dossier :
Profession infirmière et législation
-
- Etat d'urgence sanitaire : aménagements de la formation en soins infirmiers et modalités de délivrance du DEI
- Indemnisation des infirmiers requisionnés dans le cadre du COVID-19
- Bilan radiologique aux urgences : nouveau protocole de coopération pour les IOA
- Exercice de l’activité d’assistant médical : l'arrêté est paru
- J’utilise WhatsApp pour mon activité (para)médicale… c’est grave docteur ?
- Les heures supplémentaires déplafonnées à l'AP-HP
- Exercice illégal de la profession : coup de gueule de Convergence Infirmière
- Gestion des accidents d’exposition au sang : une instruction recommande
- Congé paternité : il sera allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance
- "Plus un établissement est important, plus il y a de situations conflictuelles"
- BCG : obligation vaccinale des professionnels de santé levée par décret
- Produits sanguins labiles : les IDE peuvent désormais surveiller en l’absence d’un médecin
- Grippe : Agnès Buzyn pourrait rétablir l'obligation vaccinale pour les soignants
- Soins de nuit doivent rimer avec prescription médicale
- Indemnités horokilométriques : IDEL 1, CPAM 0
- Faire face aux manifestations de violence à l'hôpital
- Clarification à propos de la laïcité dans les instituts de formation paramédicaux
- Vaccination antigrippale : les compétences infirmières enfin reconnues !
- Attention à l’interprétation de la nomenclature générale des actes professionnels...
- Officialisation de l'exercice infirmier en pratique avancée
- 30 921 ESI de 1ere année à admettre pour l'année universitaire 2018/2019
- Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier
- Inscription à l'Ordre de tous les infirmiers salariés actée par décret
- IPA : le décret signé mais toujours pas paru !
- Un avis pour « une sédation profonde explicitement létale » en fin de vie
- Les fiches juridiques de l'Ordre : consultez-les !
- Aide-soignant, infirmier, médecin… le fléau des glissements de compétences
- Tempête autour de la pratique avancée...
- Le projet de décret sur la pratique avancée en mode "concertation"
- Exercice partiel des professionnels de santé : le Parlement valide une ordonnance en la matière
- Application des actes exclusifs des IBODE : report envisagé au 1er juillet 2019
- Exercice partiel : malgré les résistances, le décret est paru...
- IDEL - Un nouvel acte qui sonne comme une reconnaissance
- Cumul d'emplois : hypocrisie d'un système ?
- Exercice partiel - Les infirmiers font part de leur inquiétude au Sénat
- Médecine : les infirmiers admissibles directement en 2e ou 3e année
- Election à l'ordre national des infirmiers : modalités revues
- Les compétences des infirmiers anesthésistes étendues par décret
- Accès partiel à la profession infirmière : vers des soins « low cost » ?
- Le Conseil d'Etat repousse l'exclusivité des Ibode sur certains actes
- Les infirmiers disposent d'un Code de déontologie
- Un cahier des charges publié pour former les tuteurs de stage
- L'entretien pré-don de sang par les infirmiers bientôt généralisé
- Accès partiel aux professions de santé : le HCPP dit non !
- Vers un exercice infirmier « partiel » pour certains professionnels de santé européens ?
- Quid du secret professionnel dans l'utilisation des réseaux sociaux ?
- Profession infirmière : une activité très réglementée...
- Exercice libéral et diversification : quelles règles ?
- Ehpad : l'administration des médicaments ne peut pas être faite par des ASH
- Code de déontologie infirmier : le projet de décret soumis à concertation
- Dépistage infirmier en milieu scolaire : une nouvelle réglementation
- Signalement de maltraitance sur enfants : les soignants protégés
- Spasad : un décret détaille l'organisation et les financements
- Congés des aides-soignants en IFSI : la DGOS se prononce
- Aspirations endo-trachéales : les aides à domicile habilitées
- Suppression de l'Ordre infirmier : Annie Le Houérou argumente
- Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
- Quid de la clause de non concurrence dans les contrats de collaboration
- Projet de loi de santé : plusieurs ajustements à venir
- Ancien djihadiste et futur infirmier, qu’en dit le droit ?
- Un décret clarifie le cadre juridique de la VAE
- Ehpad : l'aide à la prise de médicaments n'incombe pas qu'aux IDE
- La responsabilité des étudiants en soins infirmiers
- Retraite et compte pénibilité : des précisions
- Entretien préalable au don du sang : oui aux infirmiers
- IDEL : pas de remboursement au-delà de la prescription médicale
- Exercice hors compétence : quelle attitude adopter ?
- Abords veineux et artériels : place de l’IDE
- Quid de la prescription électronique
- La législation au cœur du Développement Professionnel Continu (DPC)
- Nouvelle réglementation pour praticiens et infirmiers hors UE
- Plus de dispositifs médicaux pour la prescription infirmière
- La santé au travail encadrée par deux décrets
- Legislation - Contraceptifs oraux : les infirmières habilitées au renouvellement
- La formation continue désormais obligatoire pour les infirmiers
- Législation - Six décrets encadrent le développement professionnel continu
- Alcoolémie/Stupéfiants – Un dépistage étendu aux infirmiers des urgences
- Renouvellement de la pilule par les infirmières : loi modifiée
- Prescription par téléphone en situation d’urgence : conditions de validité
- HPST : Une réforme de l’organisation des soins inscrite dans une réforme de l’État
- Le renouvellement des prescriptions de médicaments contraceptifs par les infirmiers, c'est possible
- L'extubation en salle de surveillance post-interventionnelle, par qui ? (Aspect règlementaire de l'acte)
- Le masque laryngé
- Nouveau decret compétence de la profession d'infirmier
- Les protocoles de soins validité et conditions d'application
- La procédure judiciaire pénale et le soignant
- La prescription médicale et son implication
- Le rôle de l'infirmier dans la prise en charge de la douleur
- Cours - Transversaux - Principes de droit à destination des infirmiers
- Définition du rôle propre de l'infirmier
- La requisition judiciaire et les infirmers de sapeurs pompiers
-
- Et pourquoi pas un code de déontologie pour les aides-soignants ?
- La télémédecine est un mode d’exercice qui nécessite une interdisciplinarité
- Infirmier et aide-soignant : un duo ou un duel ?
- Profession aide-soignante : la fin d'un modèle ?
- Binôme infirmier/aide-soignant : je t’aime, moi non plus !
- Aide-soignant : nouveaux enjeux et défis d'une profession au cœur du soin
- "Si un métier est en train de bouger en ce moment, c’est celui d’aide-soignant !"
- La glycémie capillaire bientôt intégrée au référentiel de formation des aides-soignants ?
- Quid du partage d'informations entre professionnels ?
- Les modalités de l'expérimentation Asalee détaillées dans une instruction
- IDE, AS, AP, AMP... quels champs de collaboration ?
- Législation - Aide-soignant et dispensation des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Quiz sur la distribution des médicaments
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (2ère partie)
- La collaboration aides-soignants infirmiers - Définition, domaine de compétence et responsabilité juridique (1ère partie)
- Distribution des médicaments, où en sommes nous ?
- Le refus de distribuer des médicaments par un aide-soignant jugé comme une faute professionnelle par le conseil d'état
- La collaboration aides-soignants infirmiers - La distribution des médicaments
-
Veille juridique de l'IDS
- Veille réglementaire du 1er juillet au 15 juillet 2020
- Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2020
- Veille réglementaire du 3 au 15 juin 2020
- Veille réglementaire du 16 mai au 2 juin 2020
- Veille réglementaire du 1er au 15 mai 2020
- Veille réglementaire du 15 avril au 30 avril 2020
- Veille réglementaire du 1er avril au 15 avril 2020
- Veille réglementaire du 15 mars au 31 mars 2020
- Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2020
- Veille réglementaire du 15 au 29 février 2020
- Veille réglementaire du 1er au 15 février 2020
- Veille réglementaire du 16 au 31 janvier 2020
- Veille réglementaire du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020
- Veille réglementaire du 16 au 30 novembre 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 novembre 2019
- Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2019
- Veille réglementaire du 31 août au 30 septembre 2019
- Veille réglementaire du 16 au 31 août 2019
- Veille réglementaire du 15 au 26 juillet 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2019
- Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2019
- Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 mai 2019
- Veille réglementaire du 16 avril au 30 avril 2019
- Veille réglementaire du 15 mars au 15 avril 2019
- Veille juridique du 16 au 31 mars 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2019
- Veille réglementaire du 16 au 28 février 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 février 2019
- Veille réglementaire du 15 au 30 janvier 2019
- Veille réglementaire du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019
- Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2018
- Veille réglementaire du 1er au 30 novembre 2018
- Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2018
- Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018
- Veille juridique du 15 au 30 septembre 2018
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2018
- Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018
- Veille réglementaire du 16 au 31 juillet 2018
- Veille réglementaire du 1er au 15 juillet 2018
- Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2018
- Veille réglementaire du 1er au 15 juin 2018
- Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2018
- Veille réglementaire du 15 au 30 avril 2018
- Veille réglementaire du 1er au 15 avril 2018
- Veille juridique 15 au 31 mars 2018
- Veille juridique du 1er au 15 mars 2018
- Veille juridique du 15 au 28 février 2018
- Veille juridique du 1er au 15 février 2018
- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2018
- Veille juridique du 15 décembre 2017 au 15 janvier 2018
- Veille juridique du 1er au 15 décembre 2017
- Veille juridique du 1er au 30 novembre 2017
- Veille juridique du 16 au 30 octobre 2017
- Veille juridique du 1er au 15 octobre 2017
- Veille juridique du 1er au 30 septembre 2017
- Veille juridique du 1er au 31 août 2017
- Veille juridique du 1er au 15 juillet 2017
- Veille juridique du 16 au 30 juin 2017
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2017
- Veille juridique du 1er au 31 mai 2017
- Veille juridique du 1er au 15 avril 2017
- Veille juridique du 15 au 31 mars 2017
- Veille législative du 1er au 15 mars 2017
- Veille juridique du 16 au 28 février 2016
- Veille juridique du 1er au 15 février 2017
- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2017
- Veille juridique du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017
- Veille juridique du 1er au 15 décembre 2016
- Veille juridique du 15 au 30 novembre 2016
- Veille juridique du 1er au 15 novembre 2016
- Veille juridique du 15 au 31 octobre 2016
- Veille juridique du 15 septembre au 15 octobre 2016
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2016
- Veille juridique du 1er au 31 août 2016
- Veille juridique du 15 au 31 juillet 2016
- Veille juridique du 1er au 15 juillet 2016
- Veille juridique du 15 au 30 juin 2016
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2016
- Veille juridique du 15 au 31 mai 2016
- Veille juridique du 16 avril au 15 mai 2016
- Veille juridique du 16 mars au 15 avril 2016
- Veille juridique du 1er février au 15 mars 2016
- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2016
- Veille juridique du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016
- Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015
- Veille juridique du 1er au 30 novembre 2015
- Veille juridique du 15 au 30 octobre 2015
- Veille juridique du 1er au 15 octobre 2015
- Veille juridique du 16 au 30 septembre 2015
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2015
- Veille juridique du 1er au 31 août 2015
- Veille juridique du 16 au 31 juillet 2015
- Veille juridique du 1er au 15 juillet 2015
- veille juridique du 1er au 15 juin 2015
- Veille juridique du 16 au 31 mai 2015
- Veille juridique du 1er au 15 mai 2015
- Veille juridique du 16 mars au 15 avril 2015
- Veille juridique du 16 au 28 février 2015
- Veille juridique du 1er au 15 février 2015
- Veille juridique du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015
- Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014
- Veille juridique du 1er au 15 novembre 2014
- Veille juridique du 16 au 31 octobre 2014
- Veille juridique du 1er au 15 octobre 2014
- Veille juridique du 16 au 30 septembre 2014
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2014
- Veille juridique du 1er au 31 août 2014
- Veille juridique du 16 au 31 juillet 2014
- Veille juridique du 1er au 15 juillet 2014
- Veille juridique du 16 au 30 juin 2014
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2014
- Veille juridique du 16 au 31 mai 2014
- Veille juridique du 1er au 15 mai 2014
- Veille juridique du 16 au 30 avril 2014
- Veille juridique du 01 au 15 avril 2014
- Veille juridique du 16 au 31 mars 2014
- Veille juridique du 01 au 14 mars 2014
- Veille juridique du 15 au 28 février 2014
- Veille juridique du 1er au 15 février 2014
- Veille juridique du 16 au 31 janvier 2014
- Veille juridique du 16 décembre 2013 au 15 janvier 2014
- Veille juridique du 1er au 15 décembre 2013
- Veille juridique du 16 au 30 novembre 2013
- Veille juridique du 1er au 15 novembre 2013
- Veille juridique du 16 au 31 octobre 2013
- Veille juridique du 16 septembre au 15 octobre 2013
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2013
- Veille juridique du 1er au 31 août 2013
- Veille juridique du 16 juillet au 31 juillet 2013
- Veille juridique du 15 juin au 15 juillet 2013
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2013
- Veille juridique du 16 au 31 mai 2013
- Veille juridique du 1er au 15 mai 2013
- Veille juridique du 16 au 30 avril 2013
- Veille juridique du 1er au 15 avril 2013
- Veille juridique du 16 au 31 mars 2013
- Veille juridique du 16 au 28 février 2013
- Veille juridique du 16 janvier au 15 février 2013
- Veille juridique du 1er au 15 janvier 2013
- Veille juridique du 1er au 31 décembre 2012
- Veille juridique du 16 au 30 novembre 2012
- Veille juridique du 1er au 15 novembre 2012
- Veille juridique du 1er au 15 octobre 2012
- Veille juridique du 16 au 30 septembre 2012
- Veille juridique du 1er au 15 septembre 2012
- Veille juridique du 1er au 31 août 2012
- Veille juridique du 16 au 31 juillet 2012
- Veille juridique du 1er au 15 juillet 2012
- Veille juridique du 16 au 30 juin 2012
- Veille juridique du 01 au 15 juin 2012
- Veille juridique du 16 au 31 mai 2012
- Veille juridique du 1er au 15 mai 2012
- Veille juridique du 16 au 30 avril 2012
- Veille juridique du 1er au 15 avril 2012
- Veille juridique du 15 au 31 mars 2012
- Veille juridique du 1er mars au 15 mars 2012
- Veille juridique du 16 au 29 février 2012
- Veille juridique du 16 au 31 janvier 2012
- Veille juridique du 30 décembre 2011 au 15 janvier 2012
- Veille juridique du 16 au 30 décembre 2011
- Veille juridique du 15 au 30 novembre 2011
- Veille juridique du 1er au 15 novembre 2011
- Veille juridique du 16 au 31 octobre 2011
- Veille juridique du 1er au 15 octobre 2011
- Veille juridique du 15 au 30 septembre 2011
- Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2011
- Veille juridique du 15 au 30 juin 2011
- Veille juridique du 1er au 15 juin 2011
- Veille juridique du 15 au 31 mai 2011
- Veille juridique du 1 au 15 mai 2011
- Veille juridique du 16 au 30 avril 2011
- Veille juridique du 1 au 15 avril 2011
- Veille juridique du 16 au 31 mars 2011
- Veille juridique du 01 au 15 mars 2011
- Veille juridique du 15 au 31 janvier 2011
-
- PMA : qu'est-ce que la mention "mère et mère" ?
- Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique
- Vincent Lambert : quels enjeux juridiques et éthiques ?
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- La sédation profonde et continue, elle continue de faire débat dans les services !
- Loi sur les violences sexuelles : quid des professionnels de santé ?
- TFE - Ethique et soins de courte durée
- Photos de plaies, archivage et transmissions
- Le suicide des professionnels de santé : jusqu’où ira-t-on ?
- Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche
- La loi "Claeys-Leonetti" sur la fin de vie adoptée
- Farid Benyettou, infirmier diplômé d’État... et maintenant ?
- Décès, dossier médical, conjoint, pacs... le point sur
- Loi Leonetti : quel rôle pour les soignants ?
- Maltraitances : quid du secret médical
- Le projet d’un code de déontologie de la profession IDE : Une véritable réforme ?
- Le débat sur la légalisation de l’euthanasie en cours de discussion devant le Sénat
- Internet, nouvelles technologies, réseaux sociaux... Et secret professionnel
- Fin de vie – Les directives anticipées concernant le traitement
- Une réanimation qualifiée fautive par le tribunal administratif
- Code de déontologie des infirmières françaises
- Pouvons nous revendiquer un droit de mourir au nom du respect de la dignité et de l'autonomie de la volonté ?
- Euthanasie et droit
-
- Psychiatrie : limiter les mesures de contention et d'isolement
- Contention et isolement : instruction adressée aux établissements...
- Limiter et encadrer l'isolement et la contention en psychiatrie
- Contention : la dérive sécuritaire... Un appel est lancé !
- Quels critères pour retenir l’irresponsabilité pénale ? L’affaire Cocaign
- Troubles mentaux et irresponsabilité pénale, quelles évolutions depuis la réforme de 2008 ?
- Sécurité du patient et contention
- La réforme des régimes de protection des majeurs, quels sont les changements ? Loi du 5 mars 2007
-
- Patient fugueur dans un service, que faire ?
- La responsabilité professionnelle de l'IADE
- Législation - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
- Législation - Les nouvelles règles de cumul d'emplois dans la fonction publique
- Prescriptions médicales : dans quels contextes sont-elles applicables par les infirmiers ?
-
- Droits et soins : quelle place pour les familles ?
- Le patient expert : un patient résilient par excellence !
- "Je travaille dans un service où les violences verbales commencent à me peser !"
- Débat : Pour mieux combattre la maltraitance, il faut changer notre regard sur les personnes vulnérables
- Don d'organes et de tissus : ce qui change au 1er janvier 2017
- Coût des prestations délivrées par un établissement de santé à un patient
- Fin de vie : des textes réglementaires apportent des précisions
- Normes d’accessibilité du cabinet : êtes-vous prêts ?
- L'idée d'une judiciarisation croissante de la santé réfutée
- Patients/soignants : quelle gestion de l'information ?
- Droits des patients en 2011 : état des lieux
- La CRUQPC ou Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
- La personne de confiance et sa place dans la relation patient – professionnel de santé
- Prise en charge de la douleur : aspects médico-légaux
- L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- De la maltraitance au signalement
- Consentement du malade en établissement de gériatrie
- Droit : quid du pouvoir des mots
- La protection de l'enfant : secret professionnel et maltraitance
- Droits des patients en fin de vie : La loi leonetti, faisons le point...
- Laïcité et établissements de santé
- Maltraitance - bientraitance des personnes âgées
- Remise à jour du livret d’accueil dans les établissements de santé
-
- "Nous suivons un cap qui est le bon" : l'autosatisfecit de Buzyn devant la presse
- Assistants médicaux : pour une poignée de signataires !
- Création des assistants médicaux : les textes sont parus !
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé
- Déploiement des assistants médicaux : un avenant signé pour des tâches "médico-administratives"...
- Assistants médicaux : concurrence frontale sur les actes des IDEL écartée
- Quel niveau de formation pour les assistants médicaux ?
- La psychiatrie sera-t-elle"l'oubliée" de la loi de Santé ?
- Loi santé : "assouplir les contraintes et décloisonner à tous les niveaux"
- Les assistants médicaux vont-ils "empiéter sur les plates-bandes des infirmiers"?
- Négos sur les assistants médicaux : les syndicats quittent la séance !
- Quelques "granules" ne suffiront pas face à une souffrance "à pleins tubes" !
- Des aides-soignants en passe de devenir des "auxiliaires médicaux" ?
- Assistant médical : "un niveau minimum de qualification d’aide-soignant"
- Ma Santé 2022 : c’est "9 + 1 chantiers en perspective"
- "Les compétences métier des infirmières vont bien au-delà de celles des assistants médicaux"
- Les assistants-médicaux : nouveau métier ou retour en arrière ?
- 4 000 postes d’assistants médicaux accessibles après une formation d’un an
- "Mme Buzyn, pourquoi ne pas tirer profit des compétences des infirmiers ?"
- Assistant médical : « une infirmière répond à tous ces critères » selon la DGOS
- Où sont les infirmiers dans la réforme de Santé ?
- Le décret sur les infirmières de pratique avancée se fait toujours attendre
- Lutte contre les déserts médicaux : que contient le plan du gouvernement ?
- La pratique avancée en soins infirmiers attend toujours son décret d'application
- Un an après la Loi de santé, focus sur les textes attendus pour la psychiatrie...
- Les infirmiers libéraux eux aussi ignorés par la ministre de la santé
- Mutuelles: la réforme Touraine augmente la facture pour les patients
- Faire de la pratique avancée une réalité
- Quid du partage d'informations entre professionnels ?
- L’intersyndicale anti-ordre infirmier reçue à l’Elysée
- La loi "de modernisation de notre système de santé" publiée au JO du 27 janvier 2016
- Généralisation du tiers payant : le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte
- Place des infirmiers et loi de santé : une conférence en Languedoc-Roussillon pour faire le point
- Loi de santé : les hospitaliers relèvent des avancées
- Le projet de loi de santé définitivement adopté
- Marisol Touraine tenterait-elle d'enterrer les infirmiers libéraux ?
- Loi de santé : les infirmiers reconnus mais inquiets...
- L'Ordre des infirmiers vivra
- L'examen du projet de loi de santé reporté pour la troisième fois
- L'examen du projet de loi santé à l'Assemblée repoussé
- Droit à l'oubli - "Pour souffrir un cancer ça suffit !"Les personnes touchées témoignent
- Les députés votent contre la suppression de l'ordre infirmier en commission
- Suppression de l'Ordre infirmier : un amendement déposé... et rejeté
- Un mois de novembre noir pour la santé ?
- 21 organisations pour le maintien de l'Ordre National Infirmier
- Loi de santé : le Sénat adopte une version plus "light"
- Pratique avancée paramédicale : les sénateurs remanient l'article 30
- Loi santé : les sénateurs de droite refusent un texte « qui étatise la médecine »
- Le Sénat rejette l'article 30 bis supprimant l'Ordre infirmier
- La santé des femmes au coeur de la loi de santé
- Ouverture de la Grande conférence de la Santé
- Grève du 25 juin : les infirmiers expriment leur colère
- Lancement du comité de pilotage de la Grande conférence de la santé
- La modernisation du système de santé se fera avec les infirmiers
- Le rétablissement de l'ordre infirmier soutenu par le gouvernement
- Loi santé : les infirmiers libéraux manifesteront le 12 mai à Limoges
- Le projet de loi de santé adopté par l'Assemblée nationale
- Les maisons d’accueil hospitalières entrent dans le code de la santé publique
- Les députés réforment tous les Ordres...sauf un ?
- Suppression de l'Ordre infirmier : pour ou contre ?
- Les députés diversifient les lieux de stage pour les étudiants paramédicaux
- Loi santé : les députés votent la généralisation du tiers payant
- Ordre infirmier : 19 députés disent non !
- Délégation d'actes infirmiers : vers une suppression de l'article 30 bis
- Projet de loi de santé : zoom sur l’enfance
- Après la Loi de santé, la Conférence santé...
- Loi de santé - L'ONI se réjouit de la suppression de l'article 32
- Loi de santé : le texte avance et recule
- L'Onsil persiste à demander le retrait du projet de loi de santé
- Un Collège infirmier français créé par 17 organismes
- Loi de santé : un "non" massif à Paris...
- Paris : plusieurs dizaines de milliers de manifestants attendus le 15 mars
- Loi santé : "pratiques avancées" en recul !
- Loi de santé : Marisol Touraine persiste et signe...
- Libéraux : les cabinets fermés le 14 mars
- Projet de loi de santé : la ministre se veut "rassurante"...
- Les libéraux unis contre le projet de loi de santé
- L'Ordre des infirmiers se saisit de la Loi de santé
- La Fnesi dénonce l'immobilisme du ministère de la Santé
- Loi de santé : les paramédicaux méprisés par le ministère...
- Loi de santé : l'ONI interroge les infirmiers
- Quatre groupes de travail pour faire évoluer la Loi de santé
- Projet de loi de santé : l'hôpital public inquiet
- L'examen du projet de loi de santé reporté ?
- Pratique avancée : ce que dit le projet de loi de santé...
- 2015 : une nouvelle loi de Santé pour les Français
- Projet de loi de santé : l'Ordre infirmier fait des propositions
- Loi de Santé : où sont et que feront les infirmier(e)s ?
- Loi de santé : Marisol Touraine dévoile son projet...
- « Nous voulons refonder le système de santé »
- Stratégie nationale de Santé : les IDE au coeur de la réforme...
-
Archives de textes législatifs
- Ordre des infirmiers documentation
- La législation de la profession infirmière en psychiatrie
- Les actes, les soins et la politique de santé
- Secourisme et sapeurs pompiers volontaires
- Divers non médical
- La législation de la profession infirmière en puériculture
- Infirmière de bloc opératoire
- La législation de la profession infirmière en anesthésie
- La fonction publique hospitalière
- Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
- La législation de la profession infirmière libérale
- Les études et le fonctionnement des IFSI
- La législation de la profession infirmière cadre
L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : exercice libéral en commun, fièvre hémorragique virale, hépatite C, affection de longue durée, sécurité du patient, déficit de l'attention, protocole de coopération, IDE et cardiologue, soins palliatifs, fin de vie, consultation citoyenne...
Veille juridique du 1er au 15 février 2015
Infirmière libérale – société civile de moyens – exercice en commun – clause de non-réinstallation – article 1134 du Code civil – article R. 4312-8 du Code de la santé publique (Civ. 1ère 4 février 2015, n° 13-26452) :
En l’espèce, trois infirmières libérales se sont associées au sein d’une société civile de moyens. Leur convention d’exercice en commun comportait une clause interdisant à toute associée sortant de la convention de s’installer pendant deux ans dans cette commune. Les infirmières ont déménagé le 1er novembre 2005 dans un autre local situé dans la même commune avant de céder leur part. La demanderesse, ayant ouvert un cabinet à son compte le 1er janvier 2008, a...
Prolongez gratuitement votre lecture !
Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.
Se connecter
Créer mon compte
Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !
Commentaires (0)
Vous devez être identifié pour pouvoir laisser un commentaire. Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !