LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 juin 2016

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : réserve sanitaire, transmission sexuelle, surveillance infantile, vaccination, inégalités sociales, menace sanitaire, accidents médicaux...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 juin 2016

Crédit – ARS – fonds d’intervention régional – transfert – article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (J.O. du 3 juin 2016) :

Arrêté du 31 mai 2016 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.Mobilisation – réserve sanitaire – méningocoque – Saint-Etienne-des-Oullières...

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