LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 30 septembre 2017

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2017

Au sommaire, des articles de l’European Journal of Publix Health relatifs à la santé des migrants, à l’alcool, au tabac, ainsi qu’à la e-santé, bulletin épidémiologique hebdomadaire, handicap…

Migrants – santé publique – accès – amélioration (European Journal of Public Health, vol. 27, juin 2017, n°3, p.433)

veille juridique de santé

Veille juridique du 1er au 31 août 2017

Au sommaire de la revue European Journal of Public Health figure un dossier intitulé « Migration » avec, notamment, les articles suivants :

  • E. Diaz et coll. : « Intervention to improve immigration health : a scoping review ».
  • A.K. Gadeberg et coll. : « Assessing trauma and mental health in refugee children and youth : a systematic review of validated screening and measurement tools ».
  • L.S. Elinder et coll. : « Global region of birth is an independant risk factor for type 2 diabetes in Stockholm, Sweden ».
  • C. Zlotnick et coll. : « Adolescent immigrants, the impact of gender on health statut ».
  • D. Mipatrini et coll. : « Access to healthcare for undocumented migrants : analysis of avoidable hospital admissions in Sicily from 2003 to 2013 ».

Veille juridique du 15 septembre au 30 septembre 2017

Au sommaire, norme ISO, statut des directeurs de soins, certification médicale, secret médical, fin de vie...

Certification médical – non contre-indication – pratique du sport – enfant (Haut Conseil de la Santé Publique, avis du 21 juin 2017)

Saisi conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et par la Direction des sports (DS) sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, le Haut Conseil de la Santé Publique est amené à préciser, si besoin en fonction de l’âge des enfants les conditions de l’évaluation et de la réévaluation de la non contre-indication à la pratique du sport ; le contenu des consultations amenant à la rédaction d’un certificat de non contre- indication à la pratique sportive ; le contenu d’un auto-questionnaire adapté à l’enfant et à ses parents ; la prise en compte des risques associés à la pratique intensive du sport chez l’enfant. 
Il publie à cette fin un certain nombre de recommandations dans cet avis du 21 juin 2017.

ids@parisdescartes.fr www.institutdroitsante.com

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