LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 28 février 2018

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, ordre infirmier, spécialité pharmaceutique, vaccination, formation, banques de tissus humain, etc.

Vaccination obligatoire – Enfant – Mise en œuvre – Conditions (Dictionnaire permanent, février 2018, n°289, p.9)

Veille juridique du 15 au 28 février 2018 Note de K. Haroun « Vaccination obligatoire des enfants : les modalités de mise en œuvre dévoilées ». Dans cet article, l’auteur revient sur le décret publié le 25 janvier 2018 précisant les conditions de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les jeunes enfants, ainsi que les modalités de justification de la vaccination dans le cadre de l’accueil des enfants en collectivité....

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