LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 30 octobre 2015

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : soins à domicile, expérimentation, accident vasculaire cérébral, pollution, bioéthique, fin de vie, don de sang, rupture utérine, dispositifs médicaux, pédiatrie, pharmacologie...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 15 au 30 octobre 2015

Organisation – tarification – aide – soin à domicile – parcours santé – expérimentation – personne âgée (J.O. du 17 octobre 2015) :

Décret n°2015-1293 du 16 octobre 2015 relatif aux modalités dérogatoires d’organisation et de tarification applicable aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.Accident vasculaire cérébral – décès (Etudes et résultats n° 939, octobre 2015) (www.drees.sante.gouv.fr) :Etude de C. De Peretti : Les...

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