LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 31 mars 2017

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : SAMU, parcours de soins, commission des usagers, système national des données de santé, infections nosocomiales, etc.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 15 au 31 mars 2017

Financement – service – aide médical urgente (SAMU) – structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) (J.O. du 25 mars 2017)

Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR).Utilisation – numéro – répertoire national d’identification des personnes...

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