LEGISLATION

Veille juridique du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : coopération médecin-infirmier, loi de santé, handicap, surdité, prévention AVC, hépatite b, fin de vie, contraception...

Veille juridique questions santé

Veille juridique 15 décembre 2015 - 15 janvier 2016

Coopération médecin-infirmier – protocole – financement – arrêté du 12 janvier 2015 (J.O. 30 décembre 2015) :

Arrêté du 23 décembre 2015, pris par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE.Loi santé - définitivement - adoptée (AJDA, n°44, 28 décembre 2015, p.2461) :Note de D. Poupeau : « La loi Santé définitivement...

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