LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 30 octobre 2017

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, implants, normes ISO, Médiator, sectorisation psychiatrique, rémunération infirmière...

Institut Droit et Santé

Veille juridique du 16 au 30 octobre 2017

Sectorisation – psychiatrie – organisation – soins (RDSS, octobre 2017, n°5, p.890)Note de M. Dupont « Que reste-t-il de la sectorisation psychiatrique ? ». Les auteurs reviennent ici sur les modifications apportées par la loi de modernisation de notre systeÌ€me de santé du 26 janvier 2016 aÌ€ l’organisation des soins psychiatriques. Cette organisation reposant sur la sectorisation, les nouvelles dispositions législatives introduisent une territorialisation plus étendue,...

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