LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 mars 2014

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : loi, consommation, militaires infirmiers, infirmier libéral, chirurgien-dentiste, médecin libéral, majoration pédiatre, convention nationale, uncam, masseur-kinésithérapeute, fin de vie, loi Leonetti, CNPS...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 28 février 2014

Loi – consommation (J.O. du 18 mars 2014) :

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. En matière de santé, les articles 37 et 39 de la loi prévoient une simplification de la vente en ligne de verres correcteurs et lentilles de contact afin d’en réduire le coût pour les patients.Infirmier – militaire - statut - hôpitaux des armées - technicien - décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 et décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 (J.O. du 16 mars 2014) :Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le...

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