LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 octobre 2014

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : Ebola, réserve sanitaire, IVG, obligation vaccinale, hépatite C, infections nosocomiales, euthanasie, vente en ligne des produits de santé, grippe saisonnière, projet de loi santé, sodium.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 31 octobre 2014

Mobilisation – réserve sanitaire – Ebola (J.O. des 17 et 25 octobre 2014) :

Arrêtés n° 17 du 15 octobre 2014 et n° 12 du 22 octobre 2014 pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Guinée, au Sierra Leone et au Liberia.Haute autorité de santé (HAS) – interruption volontaire de grossesse (IVG) – protocole de coopération – infirmier (www.has-sante.fr) :Avis n° 2014.0095/AC/SEVAM de la HAS en date du 9 juillet 2014 relatif au protocole de coopération n° 60 Consultation...

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