LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2015

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : financement de la sécurité sociale, infection nosocomiale, responsabilité médicale, victime du Distilbène, fin de vie, vaccin anti-HPV...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2015

Loi de financement de la sécurité sociale - article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (J.O. du 25 septembre 2015) :

Arrêté du 16 septembre 2015 pris par le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.Rapport de la Cour des comptes – financement de la sécurité sociale – offre de soins (AJDA, 30 septembre 2015, n°30, p.1669) :Note de J.-M. Pastor : « La Cour des comptes appelle à recomposer l’offre de soins ».D’après un rapport de la Cour...

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