LEGISLATION

Veille juridique du 16 juillet au 31 juillet 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : diplôme d'état, DPC, assurance maladie, nomenclature des activités de soins, urgences hospitalières, IVG, grippe, Alzheimer, protection sociale.

veille juridique Institut Droit et Santé

Extraits de la veille 16 juillet au 31 juillet 2013

Infirmier – diplôme d’Etat – arrêté du 31 juillet 2009 (J.O. du 31 juillet 2013) :

Arrêté du 26 juillet 2013 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé, modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.Développement professionnel continu – organisme – évaluation – critères article R.4021-25 du Code de la santé publique (J.O. du 26 juillet 2013) :Arrêté du 19 juillet 2013 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé, relatif aux modalités d’appréciation des critères...

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