LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 juillet 2014

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : auxiliaires médicaux, statut, recrutement, prime, VIH, hépatite C, indemnisation, autorisation de mise sur le marché, accident d'exposition au sang...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 31 juillet 2014

Statut – auxiliaires médicaux – section professionnelle (J.O. du 16 juillet 2014) :

Arrêté du 4 juillet 2014 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé, portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.Fonctionnaire – paramédical – gestion (circulaires.legifrance.gouv.fr) :Circulaire n° 311162/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013, relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la...

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