LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 mai 2015

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : militaire infirmier, concours, obtention, hépatite b, vaccination, sclérose en plaque...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 31 mai 2015

Vaccination – personne immunodéprimée – asplénie – recommandation (www.hcsp.fr) :

Rapport du HCSP, en date du 7 novembre 2014, relatif à l’actualisation des recommandations concernant la vaccination des personnes immunodéprimées ou aspléniques. Le HCSP justifie la mise en oeuvre de recommandations spécifiques en raison des particularités de la vaccination des personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, et/ou aspléniques. Ses recommandations ont été actualisées en fonction des situations pour les adultes et pour les enfants : infection par le VIH (chapitre 1), transplantation d’organe solide (chapitre 2), greffes de cellules souches hématopoïétiques (chapitre 3), traitement par chimiothérapie (chapitre 4), maladies auto-immunes ou inflammatoires chroniques (chapitre 5), asplénie ou hyposplénie (chapitre 6) et déficits immunitaires héréditaires (chapitre 7).

Ces recommandations concernent les vaccinations du Calendrier vaccinal en vigueur et n’abordent pas les vaccins du voyageur. Enfin, dans le chapitre 8 du rapport, le HCSP rappelle que la vaccination de l’entourage de ces patients, y compris du personnel soignant, constitue un élément majeur de la protection. L’objectif de ces recommandations est notamment « d’améliorer la couverture vaccinale de ces populations à risque d’infections sévères, d’harmoniser les pratiques et in fine de diminuer la morbidité et la mortalité de ces patients. »

Militaire infirmier – technicien des hôpitaux des armées – statut – obtention (circulaires.legifrance.gouv.fr) :

Instruction n° DGOS/PF2/2015/127 du 17 avril 2015, relative à la mise en oeuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.

Cet exemplaire est strictement réservé à son destinataire et protégé par les lois en vigueur sur le copyright. Toute reproduction et toute diffusion (papier ou courriel) sont rigoureusement interdites.

Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé

Directeur de publication : Frédéric Dardel, Université Paris Descartes, 12 rue de l’École de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06

Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06

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