LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 mars 2019

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 31 mars 2019.

En partenariat avec l’Institut droit et santé.

Législation européenne

Nouveaux ingrédients alimentaires – Mise sur le marché – D-ribose (J.O.U.E. du 27 mars 2019)

veille juridique IDS

Veille juridique et réglementaire du 16 au 31 mars 2019.

Règlement d’exécution (UE) 2019/506 de la Commission du 26 mars 2019 autorisant la mise sur le marché du D-ribose en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission. Organisme nuisible – Introduction et propagation – Fruits originaires de pays tiers (J.O.U.E. du 20 mars 2019) Décision d’exécution (UE) 2019/449 de la Commission du 18 mars 2019 modifiant la décision...

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