LEGISLATION

Veille juridique du 16 avril au 15 mai 2016

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : Groupements hospitaliers de territoire, réserve sanitaire, cellules souches embryonnaires, vaccination, sédation profonde, fécondation in vitro...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 avril 2016 au 15 mai 2016

Extraits de la veille 231 du 16 au 30 avril 2016

Création – Agence nationale de santé publique (J.O. du 29 avril 2016) :Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 pris par le Premier ministre, la ministre des affaires et de la santé, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre du travail, de l’emploi, de...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)