LEGISLATION

Veille juridique du 16 décembre 2014 au 15 janvier 2015

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : certificats de santé, examens médicaux préventifs, représentants profession libérale, CNIL, dossier médical, fin de vie, éthique, virus Ebola, diabète, prévention alcool, cannabis, tabac, épilepsie, fièvre hémorragique virale, méningocoque C.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2014

Certificat – examen médical préventif – nouveau-né – modèle d’imprimé (J.O. du 31 décembre 2014) :

Arrêté du 24 décembre 2014, pris par la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie.Caisse nationale du régime social des indépendants – élection – représentants – profession libérale...

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