LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2017

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois qui rassemble les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de la période. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, biologie médicale, spécialité pharmaceutique, Ordre national des médecins, vaccins obligatoires, grippe, Mediator...

veille juridique IDS

Programme de recherche – Offre de soins

Instruction n° DGOS/PF4/2017/330 du 29 novembre 2017 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2018.

Associations – Aide aux victimes – Cellules – Urgence médico-psychologique

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.

Guide national – Prévention – Gestion – Impacts sanitaires et sociaux – Vagues de froid

Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.

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