LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 31 août 2015

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : maison de naissance, centre de santé, semaine de la sécurité des patients, drogues, virus zika, virus ebola, plan stratégique...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 31 août 2015

Maison de naissance – expérimentation (J. O. du 1er août 2015) :

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015, relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance.Arrêté du 30 juillet 2015, pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l’expérimentation des maisons de naissance.Centre de santé – implantation – territoire prioritaire (circulaires.legifrance.gouv.fr) :Instruction n° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015, relative aux...

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