LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 31 août 2017

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : autorisations de mise sur le marché, accidents du travail et maladies professionnelles, accord conventionnel interprofessionnel, accès aux soins, Haut conseil des professions paramédicales, etc.

Approbation – accord conventionnel – interprofessionnel – structure de santé pluriprofessionnelle (J.O. du 5 aouÌ‚t 2017)

ArreÌ‚té du 24 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

Veille juridique du 1er au 31 août 2017 Essor – modeÌ€le prédictif – systeÌ€me de santé international (Drees, Études & Résultats, n°1018, juillet 2017)Note de D. Bernstein et E. Agamaliyev : « L’essor des modeÌ€les prédictifs dans les systeÌ€mes de santé internationaux. » Avec le développement des technologies de l’information, et graÌ‚ce aÌ€ la constitution de bases de...

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