LEGISLATION

Veille juridique du 01 au 15 avril 2014

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : composition du gouvernement, EHPAD, ONI, dignité humaine, coopération infirmier/médecin.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 28 février 2014

Composition – gouvernement – ministre – affaires sociales – secrétaire d’Etat (J.O. des 3 et 10 avril 2014) :

Décrets des 2 et 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement. A ce titre, Mme Marisol Touraine a été nommée ministre des affaires sociales et ont été nommées en tant que secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.Etablissement d’hébergement pour...

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