LEGISLATION

Veille juridique du 01 au 15 juin 2012

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : canicule, fonction publique hospitalière, hôpital privé, logiciel d'aide à la prescription, ANAP, surveillance épidémiologique.

veille juridique ids institut droit et santé Canicule – plan national – période estivale – permanence des soins (circulaire.gouv.fr) :

Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS/2012/197 du 9 mai 2012
relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale.

Fonction publique hospitalière – développement professionnel continu (DPC) – formation pluriannuelle – action prioritaire (circulaire.gouv.fr) :

Circulaire N°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La présente circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les formations prioritaires à dispenser au profit de leurs agents titulaires et non-titulaires. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique.

Hôpital privé – activité – clinique – hôpital (www.fhp.fr) :

Rapport sectoriel des cliniques et hôpitaux privés, dressant un panorama du secteur (vue d’ensemble et éclairages régionalisés). Ce rapport objectif regroupe des données fiables et exhaustives sur les cliniques et hôpitaux privés. Ainsi le rapport sectoriel permet de mieux connaître l’hospitalisation privée, ses enjeux, ses atouts, ses points de performance, mais aussi ses difficultés.

Hôpital – logiciel d’aide à la prescription (LAP) – référentiel (www.has.fr) :

Référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) hospitaliers. Ce référentiel publié par la Haute autorité de santé a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles « d’améliorer la qualité de la prescription, de faciliter le travail du prescripteur, de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions, et de diminuer le coût du traitement à qualité égale ».

Performance en santé – évaluation – collectivité territoriale – pilotage – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (anap.fr) :

Rapport de l’ANAP présentant un premier bilan de son expérimentation de tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux (ESMS) publié le 14 juin 2012. Ce rapport poursuit trois objectifs : consolider le dialogue entre les Agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux, permettre le pilotage interne des structures, favoriser la diffusion d’une culture de pilotage, de la mesure et de l’évaluation dans les structures médico-sociales. Il s’articule autour de quatre axes : prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes, ressources humaines et matérielles, finances et budget, ces quatre axes étant eux-mêmes subdivisés en différents objectifs. L’ANAP remarque néanmoins que les SRMS présentant des « niveaux de maturité » très hétérogènes, le tableau de bord ne pouvait ainsi constituer qu’un «socle à compléter et adapter » par les structures en fonction de leurs besoins.

Risque professionnel – surveillance épidémiologique (Bulletin épidémiologique hebdomadaire BEH, n° 22-23, 5 juin 2012) :

Au sommaire de la revue BEH intitulé Santé animale – Alimentation, spécial : Equidés, figurent les articles suivants  « Surveillance épidémiologique des risques professionnels, quoi de neuf ?» comporte notamment les articles suivants :

  • « Surveillance des maladies à caractère professionnel en France. Résultats 2008 » de M. Valenty;
  • « Les accidents mortels d’origine professionnel en France, 2002-2004 » de J. Brière ;
  • « Coset : un nouvel outil généraliste pour la surveillance épidémiologique des risques professionnels » de B. Geoffroy-Perez.

Cet exemplaire est strictement réservé à son destinataire et protégé par les lois en vigueur sur le copyright. Toute reproduction et toute diffusion (papier ou courriel) sont rigoureusement interdites.

Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé

Directeur de publication : Frédéric Dardel, Université Paris Descartes, 12 rue de l’École de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06
Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06
Parution du 26/06/2012.

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